a été signé par la Juge de l’exécution, Florence GUTH, Juge, assistée de Léa FAURITE, Greffière présente lors du prononcé.

a été signé par la Juge de l’exécution, Florence GUTH, Juge, assistée de Léa FAURITE, Greffière présente lors du prononcé.

a été signé par la Juge de l’exécution, Florence GUTH, Juge, assistée de Léa FAURITE, Greffière présente lors du prononcé.

a été signé par la Juge de l’exécution, Florence GUTH, Juge, assistée de Léa FAURITE, Greffière présente lors du prononcé.

, Vu l’ordonnance rendue le 18 novembre 2024 par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Rennes, - Dire et juger le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Rennes seul compétent pour

En second lieu, et conformément aux motifs du jugement rendu le 24 mai 2024 par le juge de l'exécution, définitif sur ce point, « si le juge de l'exécution peut être sollicité incidemment, alors qu'une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A.

: Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition du public au greffe, Déclare incompétent le juge de l’exécution du

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, Liquide à la somme de 13 500 euros l’astreinte prononcée par le juge de l’exécution de Marseille dans son jugement du 08 février 2024 assortissant l’ordonnance

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQL NAC : 78A JUGEMENT

Une mesure d'exécution a été délivrée pour recouvrement de la créance portée par le titre exécutoire, de sorte que le juge de l'exécution apparaît compétent pour octroyer un délai de grâce, que la mesure

Enfin, le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLGJ JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 Octobre 2025 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

Le juge de l'exécution peut établir le titre exécutoire prévu au premier alinéa dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

civile et le code de procédure civile d’exécution visent le seul juge de l’exécution, à défaut de la nature de la saisie, mobilière ou immobilière.

Or aucun texte ne permet au juge de l’exécution de prononcer une condamnation dans la situation présente.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence du juge de l’exécution Madame [D] [H] [E] soutient que le juge de l’exécution serait incompétent au motif que les moyens soulevés par Monsieur [M] [I] [L] ont

Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.