à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame PINAULT, Juge, Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Lors

Avril 2025 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Me Anaëlle GRUNEBAUM, vestiaire 109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3Q N° de minute : Copie exécutoire délivrée

JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02692 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHN N° de minute : Copie exécutoire délivrée

BORD’ATLANTIQUE C/ [H] [V] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL TRASSARD & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine KIRCHER, Juge consulaire, Assesseur, - Hubert GRANDGIRARD

le 10 Janvier 2025 à : la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D’AVOCATS, vestiaire 286 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

La réouverture des débats a été ordonnée à l’audience du 8 juillet 2024 à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées en raison du changement de statut du magistrat en cours de délibéré et l’

Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Président, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel

Du 04 OCTOBRE 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZEQ [W] [U] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à [W] [U] - FE délivrée à [W] [U] Le 04/

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me LASSARA-MAILLARD - FE délivrée à Me LASSARA-MAILLARD Le 04/10/2024 Avocats : Me Juliette LASSARA-MAILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

au 12 juillet 2022, délibéré ensuite plusieurs fois prorogé, la dernière date étant fixée au 19 septembre 2023, Vu les derniers échanges avec les avocats des parties.

le : à Avocats : Me Jérôme DIROU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

[Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] Grosse exécutoire : OPH THP + dossier de plaidoirie Copie : Mme [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 AU NOM

[R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2]

vestiaire 47 Me Lina JOUFFROY Me Lina JOUFFROY, vestiaire 70 Me Leslie ULMER, vestiaire 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

le 04 Avril 2025 à : Me Raphaëlle BOURGUN, vestiaire 318 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam

le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Me Thomas NAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont

N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYH AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [L] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [L] [J] délivrées