MULTI SERVICE ELEVAGE (MSE) Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 387 726 979 [Adresse 3] [Localité 6] Défenderesse Représentée par Maître Carole LOMBARDOT avocat postulant inscrit au barreau

régime moteur instable, une perte de puissance lors du roulage, un encrassement et des pièces du turbo défaillantes, - que le garage a également constaté que la boîte de vitesses automatique était hors service

Je ne note aucune laxité pathologique. Absence de tiroir antérieur ou postérieur.

A noter également un tendon très dégénératif et aminci.

COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L74T Minute n° 26/00012 PROCÉDURE DE RECONDUITE

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHP4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE

[E]) désigné par ordonnance de référé du 6 février 2024 a indiqué expressément dans une de ses notes qu’il estimait la présence de la société Bâti-Therm et de la société Lima construction nécessaire à

L’absence totale d’argument du service médical de la CPAM de Bourgogne Franche Comté ne permet pas d’identifier l’importance de la pathologie que présente ce patient.

La société MOUN a acquis par acte notarié du 14 février 2000 le lot n°1 de ce même ensemble immobilier, correspondant aux bâtiments A et B.

Par acte notarié en date du 02 décembre 2025, le bien objet du bail a été vendu à la SCIA GEMO.

de Paris sous le numéro 538 480 526, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité à l’établissement, a été placé sous administration judiciaire dont [F] [T] et [P] [K], ont été nommés

Sur l'irrecevabilité des notes produites en délibéré Le conseil des consorts [S] a signifié par en délibéré, en date du 25/08/2025 la copie d’un jugement du Tribunal judiciaire de Paris.

Mèl : [Courriel 13] aux fins d'information sur l'objet et le déroulement d'une médiation; Disons que le médiateur n'interviendra qu'après que l'expert l'aura informé qu'il a été en mesure, par une note

Selon acte notarié du 19 janvier 2021, les époux [C] [W] ont signé avec Monsieur [L] [K] et Madame [S] [I] épouse [K] une promesse unilatérale de vente au prix de 975.000 €, les honoraires de l’agence

voitures particulières, (...) 4° Tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un service de voyage au sens des 1°, 2° ou 3°.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur les notes en délibéré L'article 445 du code de procédure civile dispose qu'après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations

Le 16 juin 2022, suivant acte notarié du 16 juin 2022, M. [S] [C] a fait donation à son père, M.

Il note que l’inconfort thermique n’est pas établi en l’absence de relevé de températures.

greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement aux fins de saisie immobilière délivré à personne et à étude le 12 avril 2024, publié au Service

[Y], et notamment les notes d’honoraires signées par le Docteur [P] en dates des 19 avril, 11 juillet 2018 et 4 avril et 26 juillet 2019 visant les soins critiqués par M.