A cette audience, la SA ICF HABITAT NORD EST - représentée par son conseil - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation ; d'ordonner l’expulsion de M.

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fahranaz JETHA, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 16 Mars 2026 DÉCISION : Prononcée par Fahranaz JETHA

[I], cité à étude, n'a pas comparu et le pouvoir, présenté par son épouse pour le représenter à l'audience, n'est pas signé. L'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI, Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au

AXA BANQUE FINANCEMENT, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

DU [Adresse 2], représenté par son syndic la société O’REAL [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR(

/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTB2 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] née le 15 Août 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DÉFENDEUR

Caisse d’Epargne Bretagne et Pays de Loire prise en la personne de son représentant légal, 2, place Graslin CS 10305 - 44003 NANTES CEDEX 1 non comparante, ni représentée D’autre part EXPOSE DES FAITS

[Z] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

[V] [L], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Mme [E] [L] épouse [P], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 décembre

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 120 DEMANDERESSE et Madame [W] [P] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée

Chez [2] service surendettement - [Adresse 3] non comparante ni représentée TRESORERIE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée Après que la cause a été

SMA PAR TRANSFERT A LA SA GALIAN-SMABTP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître BRUMM ET ASSOCIES de la SCP BRUMM ET ASSOCIES IMPLID LEGAL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, ET LE(S

Représentée à l’audience, Mme [P] a maintenu sa demande d’expertise judiciaire selon les termes de son assignation et a demandé que les frais d’expertise soient partagés par moitié.

A l’audience du 2 avril 2026, Mme [T] [U], représentée par avocat, maintient ses demandes.

anonyme, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG CREANCIER POURSUIVANT, représenté

La SA BOURSORAMA, représentée, maintient ses demandes.

; DEMANDEUR Et : Madame [O] [B] née le 05 Juillet 2002 à [Localité 1] (87) demeurant [Adresse 2] NON COMPARANTE, ni représentée ; DÉFENDEUR A l'appel de la cause à l'audience du 15 Octobre

Pour les motifs exposés lors de l’audience du 9 avril 2026, Madame [I] [M], représentée par sa mère, Madame [X] [E], a renouvelé l’ensemble de ses demandes.