TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05613 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWDL N° PARQUET : 20/1034 N° MINUTE : Requête du : 03 mars 2023 M.M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02571 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVR N° PARQUET : 23/665 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 V.B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02707 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNZ N° PARQUET : 23/1338 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 V.B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02576 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFWF N° PARQUET : 23/668 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 V.B.

PUBLIC [H] [X], à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE Karen VIEILLARD EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 12 juin 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière

; Vu les explications des parties à l’audience du 12 mars 2025, tenue en chambre du conseil ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ; Après

magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 03 juillet 2024 ; Vu les observations des parties à l’audience du 11 septembre 2024, tenue en chambre du conseil ; Vu l’avis du Ministère public

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise

le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 16 octobre 2024 ; Vu les observations des parties à l’audience du 11 décembre 2024, tenue en chambre du conseil ; Vu l’avis du Ministère public

à l’audience du 11 décembre 2024, tenue en chambre du conseil ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions

en page 4 le 04 novembre 2025 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil, et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de

 ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE,

 ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE,

DE SANTÉ ALSACE NORD en date du 31 mars 2025 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03967 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNER N° PARQUET : 23/816 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M.

; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :

; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :

; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :

; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :

; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :