L'article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose notamment que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

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DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0261 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Ils apprécient ainsi souverainement les moyens produits par les parties pour justifier de leur droit de propriété.

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Une assurance dommages-ouvrage et CNR a été souscrite auprès de la société Aviva Assurances, devenue Abeille Assurance.

Les époux [Z] ont souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de la Caisse mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (ci-après dénommé la Cambtp).

Un assurance dommages-ouvrage et décennale a été souscrite par la Sas Oc Résidences auprès de la société Aviva Assurances.

A l’appui de leurs conclusions, la SAS BLANDIN ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS, la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES font valoir la prescription de l’action de la société ANVOLIA 44,

MDD soulignant par ailleurs que l’acte notarié n’a fait que reproduire les conditions générales du prêt rédigées par l’organisme bancaire.

sa propre charge ; - partager les dépens entre la SCI Raih international et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 4], chacun assumant sa propre charge.

Sur le défaut de notice d'assurance Selon l'article L. 311-19 devenu L. 312-29 du code de la consommation, lorsque l'offre de contrat de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit

ASSURANCES -[S] [R] -S.A.

Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès de la société SMA Courtage (la SMA).