■ N° RG 23/59363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EZS N° :1 Assignation du : 01 Décembre 2023 N° Init : [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 19

Fait à Paris le 19 décembre 2023.

parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile *** Vu la requête en omission de statuer présentée par Me [Z] en date du 19

DEFENDEUrS Madame [G] [N] Rep/assistant : Me Sophie GUILLOT-TANTAY - #B0231 Monsieur [E] [X] Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19

Le 19 mai 2026 Formules exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par bail oral prenant effet au 19 septembre 2019, Monsieur [A] [X] et Madame

des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751-9, L.751-10 - L. 743-14, L.743-15, L.743-17 - L. 743-19

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKWQ Code NAC : 30B S.C.I. FOX C/ S.A.S.

PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 juin 2025 afin de permettre à la demanderesse de formuler ses observations. Lors l’audience du 19 juin 2025 M.

Constater que la SCI [R] [E] est dans l’incapacité financière de régler l’intégralité des sommes dues au titre du prêt immobilier N° 30 568 19 90500034950902 consenti par la banque transatlantique.

recevable et bien fondée en ses demandes fins et prétentions Constater que la SCI [K] [P] est dans l’incapacité financière de régler l’intégralité des sommes dues au titre du prêt immobilier N° 30 568 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/10897 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQWRJ N° PARQUET : 19-820 N° MINUTE : Assignation du : 10 septembre 2019 AJ du TJ DE [Localité

Le contrat a pris effet le 19 août 2021. Un état des lieux d’entrée a été dressé contradictoirement le 19 août 2021.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02658 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTQW Minute N°26/00608 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

mai 2026, reçue le 19 mai 2026 à 09h10, de Monsieur [S] [M] Vu les observations de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE reçues le 19 mai 2026 à 10h59 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [S] [M] né

Une attestation de non rétraction de l’adoptée a été dressée le 19 novembre 2024.