Sur la responsabilité de la société AGN Le contrat de nettoyage souscrit par les sociétés BISTROT ELYSEES BV ET CIE, d’une part, et AGN, d’autre part, est daté du 20 janvier 2006, à effet du 1er avril

le 27 septembre 2018 pour la somme de 17 632 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (“régime général, incluses contribution d’assurance chômage, cotisations AGS

La société AGIS a refusé de lui rembourser les frais médicaux occasionnés. Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2023, M.

qualité de mandataire ad’hoc de la SAS BEAUTY CONCEPT 2 [Adresse 3] [Localité 5] Mariée Représentée par Maître Lamiel BARRET KRIEGEL, avocat au barreau de PARIS (C2099) Association UNEDIC DELEGATION AGS

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [G] [T], régulièrement convoqué, assisté par Me Clémence AGUIE

AGB RENOVATION DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MAS DE COCAGNE société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

le 07 Octobre 1975 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [Z] Exerçant sous l'enseigne AGM

GARYCORP RENOVATION [Adresse 3] [Localité 14] Monsieur [I] [Z] exerçant sous l’enseigne AGO BAT [Adresse 6] [Localité 11] EN PRÉSENCE DE Madame [A] [S] [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître

[Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL AGI - AGENCE GÉNÉRALE IMMOBILIER a assigné S.C.I.

AGA ARCHITECTES ASSOCIES dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU

pas violé les droits de la société Equasens, car elle avait obtenu le consentement des pharmaciens pour utiliser les données de vente.", "Le tribunal a également considéré que la société Apodis avait agi

JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES et par Maître Aline BOUDAILLIEZ, Avocat au Barreau de Montpellier Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

individuel exploitant sous l’enseigne [Q] RENOVATION sous le numéro SIRET 452 771 108 000 35, demeurant [Adresse 3] non comparant Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES et par Maître Xavier CHABEUF, CARDINAL A.A.R.P.I, Avocat au Barreau de Paris Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

prise en la personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

représentant légal en exercice, domicilié es-qualité au dit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

Monsieur [G] [C] Représentant : Maître Aude REBIERE-LATHOUD de la SELARL ATOUTS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0418 C/ Madame [O] [K] Représentant : Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN