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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e5569d0e2901d10fa3437e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La Société de droit allemand ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT était l'assureur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d7e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

; -L'irrecevabilité des demandes soulevées par Monsieur [J] à son encontre ; - L'application du droit allemand à la société DEUTSCHE BANK AG.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec41cdc6046d47ae2799

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Ollivier PARRACONE, Me Alexandre

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670eddde1c3411ff346024b9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION par l’effet du DÉSISTEMENT du 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Caisse ALLGEMEINE ORTSKRANKENKASSE BADEN WÜRTTEMBERG (AOK) caisse de sécurité sociale de droit allemand

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686d7da7a2273490db10dc32

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RG 25/00678 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFN2 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [B] [X] C/ Association REVIVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6723d88ddb4703236dd963c3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] [V] Mme [Z] [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Alexandre KARACADAG - #P0205 représentée par Me Alexandre KARACADAG - #P0205 DEFENDERESSES S.A.S.U. BETON EXPERT S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752619a7f19a782db846

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COFIDIM Représentant : Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1099 C/ Madame [O] [Z] Représentant : Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P205 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd23ea43407b9104bfd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07415 N° Portalis 352J-W-B7J-C755U N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Alexandre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a82980228119c9032269cd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PAVILLON AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin - #P0454 représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini -

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b2addfc18ec235ab89d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BOUBOUTOU de la SELARL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1587 Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jacques-Alexandre BOUBOUTOU de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5e2a9d5adc26061dc7e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

QBE EUROPEAN SERVICES LTD Représentant : Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0005 Société SCICV TOUTPRE Monsieur [K] [Y] Représentant : Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041d2c9ea95b316fe1ef3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68efebf3c07170de10e4a7cb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2K DEMANDEURS : Monsieur [D] [G], né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 7], de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a35ffbc793219adb24a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J067, Me Alexandre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67856750aaacbea0fe680d28

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre RIOU Me Sarah ROUACH et Jean-Guillaume LENEVEU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ petits litiges

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. ******** EXPOSE DU LITIGE La société de droit allemand PÖSSL FREIZEIT UND SPORT GmbH est un fabricant de véhicules de loisirs.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fd83ea43407b9104dde

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Alexandre [Localité 1] - #R0191 représenté par Me Alexandre [Localité 1] - #R0191 DEFENDERESSE Mme [D] [A] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

REFERES

68f1558f88dcb0e97e916df8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représentée par Maître Jean-Marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F], [G], [V] [H], née le 06 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Me Jean-Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGG7 Madame [I] [M] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ Madame [B] [C] Madame [V] [C] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67096c9306866c0645d284a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David BENSADON Maître Alexandre SUAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

Source officielle

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