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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b9484b5a029d9e20d9bc7c
22 janvier 2024
* * * Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience
JugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca36b
30 septembre 2025
disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel
JCP - CIVIL2
6688420b342d338c20d3e9d6
2 juillet 2024
BOURSORAMA, représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, en application des dispositions
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfd172b5e5e648cc057f
2 juillet 2025
Attendu que la juridiction de céans considère que la procédure engagée par Madame [Z] [V] devant le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg à l’encontre de la [7] est de toute évidence et sans l’ombre
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
par les époux [V] mesure 20 mètres de hauteur, que cet arbre était situé, avant transformation de la cour, « devant les dépendances du domaine (écuries) exposées plein SUD et permettait de faire de l’ombre
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd44cdc6046d479e5cba
22 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens.
Pôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c206
Orange oublie que l’ensemble des commerces du Polygone sont des établissements qui reçoivent du public et omet surtout de produire aux débats à la fois les dispositions afférentes à leur réglementation
1ère Chambre
67f58784bbf04ef7857c10f6
8 avril 2025
ne convoque plus les assemblées générales de la société alors que celle-ci est en difficulté financière, qu’il ne lui transmet pas les informations nécessaires sur la situation de la société, qu’il omet
Chambre 27 / Proxi fond
661581bcdb5098996d59fc9e
8 avril 2024
des lieux matérialisée par la remise des clés et le débarrassage de tous les meubles et effets personnels, et ce, sans que la condamnation pécuniaire prononcée au titre des indemnités d’occupation n’omette
Contentieux général
69669a3fcdc6046d472d7c58
13 janvier 2026
CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amélie DELTELL, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant, Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, avocat
67896d6a428384b762e6732a
13 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 13 mars 2024 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, l'ANPAA demande au tribunal de
Première Chambre
69655130cdc6046d4710510b
12 janvier 2026
Le tribunal renvoie expressément aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile
Quatrième Chambre
668d7d9853e3bdd07785c5ae
9 juillet 2024
Elle critique le rapport d’expertise amiable en ce qu’il évalue insuffisamment certains postes de préjudices et en omet d’autres.
CONTENTIEUX CIVIL
69d8163dcdc6046d47b1482f
7 avril 2026
Il sera expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06ad
de : € TOTAL A VERSER : € DEBOUTER Madame [J] de sa demande de condamnation de la Compagnie AXA au versement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC DEBOUTER Madame [J] de ses plus amples
65aec5ab54a01215df78600b
19 janvier 2024
Monsieur [M] [T] omet, dans son calcul, de prendre en compte des cotisations facultatives, alors qu’elles doivent être ajoutées au revenu imposable pour calculer les cotisations du travailleur indépendant
3ème Chbre Cab B1
68e9500a3ea43407b9105379
9 octobre 2025
qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé plus ample
5ème chambre 1ère section
66464f302ca89df237e2a4ea
23 avril 2024
Il insiste sur le fait que : - elle omet de préciser que le versement pour la période du 23 mai 2021 au 27 septembre 2021 est intervenu 7 mois après et à la suite de plusieurs mises en demeure ; - elle
69d99512cdc6046d47d3c1ac
10 avril 2026
Pôle social
663a6df372c3aeb182131317
2 avril 2024
* * * * Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, M.
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