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129 résultats pour « Amélie OMBRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65b9484b5a029d9e20d9bc7c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

* * * Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca36b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6688420b342d338c20d3e9d6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BOURSORAMA, représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, en application des dispositions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd172b5e5e648cc057f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que la juridiction de céans considère que la procédure engagée par Madame [Z] [V] devant le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg à l’encontre de la [7] est de toute évidence et sans l’ombre

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8647

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par les époux [V] mesure 20 mètres de hauteur, que cet arbre était situé, avant transformation de la cour, « devant les dépendances du domaine (écuries) exposées plein SUD et permettait de faire de l’ombre

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6706ecaaf1d01e3c86f8c206

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Orange oublie que l’ensemble des commerces du Polygone sont des établissements qui reçoivent du public et omet surtout de produire aux débats à la fois les dispositions afférentes à leur réglementation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f58784bbf04ef7857c10f6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ne convoque plus les assemblées générales de la société alors que celle-ci est en difficulté financière, qu’il ne lui transmet pas les informations nécessaires sur la situation de la société, qu’il omet

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581bcdb5098996d59fc9e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

des lieux matérialisée par la remise des clés et le débarrassage de tous les meubles et effets personnels, et ce, sans que la condamnation pécuniaire prononcée au titre des indemnités d’occupation n’omette

Source officielle
TJ

Contentieux général

69669a3fcdc6046d472d7c58

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amélie DELTELL, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant, Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, avocat

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d6a428384b762e6732a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 13 mars 2024 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, l'ANPAA demande au tribunal de

Source officielle
TJ

Première Chambre

69655130cdc6046d4710510b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le tribunal renvoie expressément aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ae

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle critique le rapport d’expertise amiable en ce qu’il évalue insuffisamment certains postes de préjudices et en omet d’autres.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d8163dcdc6046d47b1482f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de : € TOTAL A VERSER : € DEBOUTER Madame [J] de sa demande de condamnation de la Compagnie AXA au versement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC DEBOUTER Madame [J] de ses plus amples

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ab54a01215df78600b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Monsieur [M] [T] omet, dans son calcul, de prendre en compte des cotisations facultatives, alors qu’elles doivent être ajoutées au revenu imposable pour calculer les cotisations du travailleur indépendant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500a3ea43407b9105379

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé plus ample

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f302ca89df237e2a4ea

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il insiste sur le fait que : - elle omet de préciser que le versement pour la période du 23 mai 2021 au 27 septembre 2021 est intervenu 7 mois après et à la suite de plusieurs mises en demeure ; - elle

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99512cdc6046d47d3c1ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens.

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6df372c3aeb182131317

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

* * * * Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, M.

Source officielle

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