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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
662163ddc8ec436236deab6c
18 avril 2024
A la lecture des pièces versées aux débats, il apparait que [D] [L] est bien suivie médicalement, qu’elle a effectué une demande de logement social au mois de décembre 2023 et que son allocation d’invalidité
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 mars 2003, Monsieur [X] [G] a créé la SAS ARISTOPHIL, dont l’objet social est « l’achat, la vente, l’expertise et le conditionnement de lettres
1RJ PROC. COLLECTIVES
6966c6a8cdc6046d4730bf6a
12 janvier 2026
Mme [H] [F], infirmière libérale exerçant anciennement sis 22 rue du Docteur Kamoun 54200 TOUL demeurant 10 Impasse Mozart 57330 ENTRANGE Non comparante, ni représentée, ORDRE DEPARTEMENTAL DES INFIRMIERS
0P14 Aud. civile prox 5
67eadf955fbe76c70ecec28b
9 janvier 2025
taux varie en fonction de la durée de remboursement et du solde dû au titre du crédit ; Par courrier recommandé avec accusé de réception du 07 juin 2023, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT
Référés
67edadacda9e15c513204dfa
1 avril 2025
paragraphe a été conservé, nonobstant les précisions nouvellement apportées, lesquelles ne se substituent pas aux anciennes, mais qui viennent en ajouter.
TPX POI JCP FOND
67f9637a0ea89248182a76cb
10 avril 2025
Une pré mise en demeure entraînant la déchéance du terme a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception le 26 février 2024 à défaut de règlement de la somme due dans le délai indiqué.
Chambre 22 / Proxi référé
65970037f74364d4a5c58f49
29 décembre 2023
PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice délivré le 24 août 2023, l'EPIC Seine-Saint-Denis Habitat anciennement dénommé l'Office départemental HLM de la Seine-Saint-Denis a fait citer M.
Chambre 22 / Proxi surdt
65f1f7646a2c020ac8a8f291
19 janvier 2024
Les éléments transmis par la commission de surendettement des particuliers sont anciens et à la lecture de l'ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité
3ème chambre civile
678976c4428384b762e68c89
14 janvier 2025
BATI’CONFORM 14 (anciennement domicilié 3 Rue du béton Vibré) dont le siège social est sis 48 Avenue Boileau - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL :
685c39810a00405eb741b626
5 avril 2024
DB3S-W-B7H-YTLB JUGEMENT Minute : 24/303 Du : 05 Avril 2024 Monsieur [E] [Y] C/ [24] (30274292) FLOA [Adresse 19] ([Numéro identifiant 8]) CA CONSUMER FINANCE (46108817354) Madame [S] [T] (anciens
Chambre 6/Section 4
658096f23ea7c8c1120de9ab
18 décembre 2023
Pour un exposé des moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture des conclusions précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
4ème Chambre civile
66fc4dee134fd24f9cc85b35
1 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 octobre 2023, la Casden Banque Populaire a vainement mis en demeure M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf44965b5d9df31e09f
4 juillet 2025
Demandeur : Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne Défenderesse : MINISTERE DES ARMEES et DES ANCIENS COMBATTANTS Service des pensions du Ministère des Armées et des risques
PCP JCP ACR fond
66a297b080b1d994348a619d
18 juillet 2024
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.
Référé président
66feefc4172da17169eb3557
3 octobre 2024
lotissement autorisé par permis d'aménager du 10 octobre 2022 obtenu sur une demande préparée par la SELARL AGEIS, ainsi qu'une parcelle de 9 a et 34 ca sur laquelle se trouve un bâtiment en pierre (ancienne
Saisies immobilières
686d8a8ca2273490db110252
Bâtiment et des Travaux publics BTP PREVOYANCE personne morale de droit privé à but non lucratif (institution de prévoyance) relevant du Livre IV, titre III, du Code de la Sécurité Sociale, dans l’ancienne
4 ème Chambre civile
6696d0b19a603a692916033a
2 juillet 2024
FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommée POLE EMPLOI, représentée par son conseil, a sollicité : - la validation de la contrainte pour un montant de 7315,31 euros, par conséquent, - la condamnation de Monsieur
JCP FOND
6a1a08e9cdc6046d476c2bfe
20 mai 2026
DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA Leasing FRANCE C/ [M] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes
PS ctx protection soc 1
65dce5416f3a33381eb5e2c5
25 janvier 2024
Parallèlement, dans le cadre de la procédure de sanction administrative prévue par les dispositions anciennes de l'article L 114-17 du Code de la Sécurité Sociale, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
VENTES
68a37ac3ad24789c3b80299e
Information numéro 5146 en date du 23 mai 2025 contenant les insertions légales de la présente vente ; Me Céline CASTINETTI, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture
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