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1 474 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème Chambre JEX

662163ddc8ec436236deab6c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A la lecture des pièces versées aux débats, il apparait que [D] [L] est bien suivie médicalement, qu’elle a effectué une demande de logement social au mois de décembre 2023 et que son allocation d’invalidité

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 mars 2003, Monsieur [X] [G] a créé la SAS ARISTOPHIL, dont l’objet social est « l’achat, la vente, l’expertise et le conditionnement de lettres

Source officielle
TJ

1RJ PROC. COLLECTIVES

6966c6a8cdc6046d4730bf6a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mme [H] [F], infirmière libérale exerçant anciennement sis 22 rue du Docteur Kamoun 54200 TOUL demeurant 10 Impasse Mozart 57330 ENTRANGE Non comparante, ni représentée, ORDRE DEPARTEMENTAL DES INFIRMIERS

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf955fbe76c70ecec28b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

taux varie en fonction de la durée de remboursement et du solde dû au titre du crédit ; Par courrier recommandé avec accusé de réception du 07 juin 2023, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT

Source officielle
TJ

Référés

67edadacda9e15c513204dfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

paragraphe a été conservé, nonobstant les précisions nouvellement apportées, lesquelles ne se substituent pas aux anciennes, mais qui viennent en ajouter.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f9637a0ea89248182a76cb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Une pré mise en demeure entraînant la déchéance du terme a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception le 26 février 2024 à défaut de règlement de la somme due dans le délai indiqué.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970037f74364d4a5c58f49

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice délivré le 24 août 2023, l'EPIC Seine-Saint-Denis Habitat anciennement dénommé l'Office départemental HLM de la Seine-Saint-Denis a fait citer M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65f1f7646a2c020ac8a8f291

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Les éléments transmis par la commission de surendettement des particuliers sont anciens et à la lecture de l'ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c4428384b762e68c89

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BATI’CONFORM 14 (anciennement domicilié 3 Rue du béton Vibré) dont le siège social est sis 48 Avenue Boileau - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

685c39810a00405eb741b626

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DB3S-W-B7H-YTLB JUGEMENT Minute : 24/303 Du : 05 Avril 2024 Monsieur [E] [Y] C/ [24] (30274292) FLOA [Adresse 19] ([Numéro identifiant 8]) CA CONSUMER FINANCE (46108817354) Madame [S] [T] (anciens

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TJ

Chambre 6/Section 4

658096f23ea7c8c1120de9ab

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Pour un exposé des moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture des conclusions précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4dee134fd24f9cc85b35

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 octobre 2023, la Casden Banque Populaire a vainement mis en demeure M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf44965b5d9df31e09f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur : Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne Défenderesse : MINISTERE DES ARMEES et DES ANCIENS COMBATTANTS Service des pensions du Ministère des Armées et des risques

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TJ

PCP JCP ACR fond

66a297b080b1d994348a619d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3557

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

lotissement autorisé par permis d'aménager du 10 octobre 2022 obtenu sur une demande préparée par la SELARL AGEIS, ainsi qu'une parcelle de 9 a et 34 ca sur laquelle se trouve un bâtiment en pierre (ancienne

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TJ

Saisies immobilières

686d8a8ca2273490db110252

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bâtiment et des Travaux publics BTP PREVOYANCE personne morale de droit privé à but non lucratif (institution de prévoyance) relevant du Livre IV, titre III, du Code de la Sécurité Sociale, dans l’ancienne

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b19a603a692916033a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommée POLE EMPLOI, représentée par son conseil, a sollicité : - la validation de la contrainte pour un montant de 7315,31 euros, par conséquent, - la condamnation de Monsieur

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08e9cdc6046d476c2bfe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA Leasing FRANCE C/ [M] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes

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TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5416f3a33381eb5e2c5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Parallèlement, dans le cadre de la procédure de sanction administrative prévue par les dispositions anciennes de l'article L 114-17 du Code de la Sécurité Sociale, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

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TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b80299e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Information numéro 5146 en date du 23 mai 2025 contenant les insertions légales de la présente vente ; Me Céline CASTINETTI, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture

Source officielle

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