Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Localité 1] ■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, la SAS DELCADE

[V] [O], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE,

Il s’oppose à toutes demandes de délais de paiement.

maladie des professions libérales), et signifiée le 11 octobre 2019, pour le recouvrement de la somme totale de 5.186 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard pour la période des années

2024 sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi au titre de l’année 2024 et la situation économique et financière de l’entreprise au titre de l’année 2024, la société

La SARL SECOIA n'a pas fait connaître son intention dans le délai de trois mois suivant la signification de la demande de renouvellement.

A l’audience du 30 avril 2026, Mme [Z] maintient sa demande de délai et sollicite un délai de 6 mois pour quitter les lieux.

, 2450 euros pour l’année 2023.

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa période de rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais

07/10/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL GONDER Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE

de réalisation des travaux a été fixé à un délai d’1 mois et 2 jours à compter du 28 mai 2009.

En l’espèce, les cotisations de l’année 2021 se prescrivent le 31 décembre 2024.

de 2 années.

CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] CS 94523 [Localité 4] représentée par Mme [H] [D], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL

00465 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTMR MINUTE : 26/00266 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI

Si cette communication est ordonnée, elle indique qu'elle y fera droit dans un délai de 24 heures à compter de la signification de la décision.