CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service JAF 2
69f11c13cdc6046d47e3a7c9
9 avril 2026
] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [R] [U] [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne
Chambre du conseil
6974a678cdc6046d4789df1f
6 janvier 2026
, vestiaire : G0657 AUTRES PARTIES Madame [D] [V] épouse [Y] 37 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Comparante Madame [K] [F] 37 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
2ème Chambre
69d03736cdc6046d47088487
3 avril 2026
représenté par Me Arnaud BOUSQUET, avocat au barreau de CASTRES DÉFENDERESSE Madame [L] [N] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 2] (TARN) demeurant [Adresse 2][Adresse 3] représentée par Me Gaelle
Chambre des Référés
68e96ad03ea43407b911e403
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE5E Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au
1/2/2 nationalité B
69788a97cdc6046d47d97875
8 janvier 2026
Assignation du : 26 janvier 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie
8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cb9ffe
7 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.
3ème chambre civile
678ac8445289c7662ca311c4
14 janvier 2025
comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR : Monsieur [H] [L], demeurant 3 Rue de la Valeuse - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
678ac8455289c7662ca311d9
représentée ET : DEFENDEUR : Madame [I] [Z], demeurant 43 CLOS ALBERT CROMMELYNCK - 1160 AUDERGHEM - 73330 BELGIQUE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
686d7da7a2273490db10dc1c
1 juillet 2025
vestiaire : 70 ET : DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
686d7daaa2273490db10dc90
ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE) dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Vanessa HAMEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 033 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
686d7daba2273490db10dcbd
INOLYA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
68e96ac33ea43407b911e16b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZIS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal
68e56e450e2901d10fa49da2
7 octobre 2025
représentée par Me Adeline VEZINET, avocat au barreau de CASTRES DÉFENDEUR Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gaelle
Juge de l'Exécution
67116139ffbc793219ae0bb9
15 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 8] non comparante, représentée par Maître Zahir GABES du barreau de PARIS ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 9] non comparant, représenté par Maître Anna
678976c4428384b762e68c89
anciennement domicilié 3 Rue du béton Vibré) dont le siège social est sis 48 Avenue Boileau - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
678ac8455289c7662ca311cd
Monsieur [R] [N] né le 26 Novembre 1976 à GATTOUFA TATAOUINE, demeurant Rue de la Tirée - Bât D Porte D42 - 14123 FLEURY SUR ORNE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
686d7da8a2273490db10dc4a
siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR : Madame [M] [F] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
697bc940cdc6046d472b6632
/01/2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/9910 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall
Chambre commerciale
69f3b46dcdc6046d47228674
7 avril 2026
[C], Commissaire à l’exécution du plan La Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne composée de : - Madame RONCHEWSKI Nathalie, Présidente - Monsieur ARENAS Joseph et Madame HEMMERLE Anne
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
678ad9e75289c7662ca3421e
9 janvier 2025
de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 09 Janvier 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente Juge de l’Exécution, Madame DOUSSIN GALY
Page 4 sur 37