BATIMENT AIXOIS Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau de MARSEILLE

avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27 demanderesse à l’opposition NOUS, Sophie SCHWEITZER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Virginie BALLAST

AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : E.U.R.L.

l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

affaire : Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

comparante Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte - Opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Virginie BALLAST

: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [W] [R] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Dikpeu-Eric BALE

JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/01115 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CABINET BALESTAS

EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me BAFFERT Edouard Le 06 mars 2026 à M. [X] Le ...........................................................

affaire : Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

6ème chambre civile N° RG 24/03784 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4GZ N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS

DEBATS : à l’audience du 08 Janvier 2026 JUGEMENT : avant dire droit prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 et signé par Sophie SCHWEITZER, Président, et Virginie BALLAST