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ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES

Source officielle

Chambre du Conseil

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T. Judiciaire

13 janvier 2026

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f43de8a05cb082b7aae

T. Judiciaire

1 avril 2025

W-B7I-SUBE AFFAIRE : [8] / [X] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb908b3f1e77535b1e1d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb918b3f1e77535b1e44

T. Judiciaire

8 octobre 2024

- Mandataire liquidataire de, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5cbfd75b73b3e472d3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

AFFAIRE : [3] / [G] [Y] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5dbfd75b73b3e472f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[3] / [F] [S] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Source officielle

Première Chambre

67f6ce77a9d5adc26062353e

T. Judiciaire

8 avril 2025

7] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES

Source officielle

JLD

69a90483cdc6046d478d09c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Le certificat médical établi la veille par le Docteur [R] relève une importante tension psychique chez le patient, outre une désorganisation de la pensée avec des barrages, un discours diffluent et des

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 8

699caca8cdc6046d477f9401

T. Judiciaire

13 janvier 2026

10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [E] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clément PIN-BARRAZ

Source officielle

PAC - Contentieux

69d55fc5cdc6046d47711f19

T. Judiciaire

1 avril 2026

SMABTP 8, rue Louis Armand, 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas BARRABE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 46 QBE EUROPE SA/NV Tour CBX (19ème étage) 1, passerelle des Reflets, 92913 PARIS

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697c5634cdc6046d47388e6e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

représentée par Mme [X] [T] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL

Source officielle

Pôle Civil section 3

68f2af10e97b8c182997a9d9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [I] [C] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

Source officielle

JAF

6a1df154cdc6046d47c1d439

T. Judiciaire

21 mai 2026

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-1479 du 29/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Maître Florence BALARD de la SCP BARAT

Source officielle

J.L.D.

6a0cd882cdc6046d473d1ba4

T. Judiciaire

19 mai 2026

Le certificat médical d'admission relève que la patiente présente un discours désorganisé, avec relachement des associations, quelques barrages et de nombreux rires immotivés.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f787e08341cb497abf8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [X] [E] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL

Source officielle

JCP FOND

6706f60ef1d01e3c86fadbe5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [R] [D] [S] (prénom d’usage [D]) demeurant ETAGE RDC - 52 RUE BARRAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

673fb48fcf657bf834ecca59

T. Judiciaire

10 octobre 2024

W-B7I-S3YK AFFAIRE : [B] [U] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

673fb491cf657bf834ecca89

T. Judiciaire

10 octobre 2024

NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

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JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd89

T. Judiciaire

23 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/10435 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRU6 Minute n° 24/ 284 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Claire LE BARAZER

Source officielle

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