Elle conteste la base de calcul de 1,50 € HT par m² qui serait un loyer tout compris prévoyant le paiement par la commune de charges non récupérables par la communauté de communes.

par la société VIS INSURANCE LTD par RPVA le 13 septembre 2023 ; Vu l’absence de constitution de la société ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur des sociétés POTA ALEXIS, RINGUIN PICHERY et BARRET

JUGEMENT 20L N° RG 23/09676 N° Portalis DBX6-W-B7H-YL32 N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] [P] épouse [D] [D] Copie exécutoire délivrée à Me ANASTASE Me BADETS-PEAN

personne DÉFENDERESSE CARSAT - L’ASSURANCE RETRAITE ILE-DE-FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Maître Bruno BASSET de la SELARL BASSET & MACAGNO, Me Carole YTURBIDE FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 7 juillet 2023, auquel il convient de se reporter pour

avril 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [C] [B], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT

Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET

LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique

en personne DÉFENDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Florence BASSOT

[V] [H], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 octobre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé

Le 5 décembre 2016, la société [4] demandait à la société [6] SA d’engager les procédures de saisie-conservatoire de la marchandise, sur la base du conseil juridique qui lui avait été délivré.

Il ajoute que la caisse s’est basée sur le tableau n°98 et non sur le tableau n°97 relatif aux lésions provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences.

Il fait notamment valoir que : Il a sollicité la liquidation de sa retraite de base auprès de la CARSAT à compter de 2017 et il a poursuivi une activité professionnelle indépendante en qualité d’autoentrepreneur

A l'appui de ses demandes, elle soutient que : - sur la base des éléments constitutifs du dossier, la CDAPH n'a pas commis d'erreur d'appréciation en rejetant la demande d'AAH pour absence de restriction

CITE JARDINS C/ [V] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT BAYSSET Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Monsieur [O] [C] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", 'Cette décision est motivée

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Monsieur [J] [Z] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", 'Cette décision est motivée

Remise en place de la bavette crantée en partie haute du bac acier.

[C] Madame [X] [B], gérante, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

représentée par Me Ludovic LANDIVAUX, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE [8] dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT