CAP D’AMBRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Bastien BRIGNON de la SARL BRIGNON AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBF Nature

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJTG Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations

signifié ; -la saisie-attribution n'indique aucune signification à partie du jugement du 24 janvier 2017 du tribunal de grande instance de BASTIA.

(20200), de nationalité française, demeurant Plage de Venzolasca - 20215 VENZOLASCA représenté par Maître Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA [U] [Q] née le 15 Septembre 1963 à BASTIA

MAIL à l’hôpital le 06 [7] 2026 pour notification à [M] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - Me Bastien

00423 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTZ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B] [F] née le 16 Avril 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

, [M] [K] [Y] né le 20/07/2020 à Bastia.

00377 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNLC NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHH NATURE DE L’AFFAIRE : 5AC - Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJQX Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou

DÉFENDERESSE SCCVALPANA, dont le siège social est sis Résidence Le Desk Quartier Paratojo - 20200 BASTIA représentée par Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Les conseils des

(20200), demeurant route de l’Aéroport, Lieu dit Mezzana - 20290 LUCCIANA représentée par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR [T] [P] né le 29 Janvier 1969 à BASTIA, demeurant

des parties ayant été entendus en leurs explications et conclusions à l’audience des référés, tenue au Palais de Justice de BASTIA, l’an deux mil vingt cinq et le dix Décembre, par M.

du 1er Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7G ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bastien

SETIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

par MAIL à l’hôpital le 08 [8] 2026 pour notification à [K] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Bastien

MAIL à l’hôpital le 08 [12] 2026 pour notification à [W] [Z] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - Me Bastien

[M] [Z] HABITAT - PBH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant S.A.S