À l'audience, la société civile immobilière LA BELLE IMAGE a maintenu ses demandes, précisant avoir fait signifier ses conclusions actualisées.

Par acte d’huissier en date du 16 juin 2016, l’EURL Ma Belle Auto a appelé en garantie M. [X] [N].

LES BELLES ANNEES a donné à bail à Monsieur [C] [H] un logement situé [Adresse 5] à [Localité 3].

/ [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

/ [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

/ [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

En conséquence, l’action introduite par la SASU LES BELLES ANNEES est recevable.

et Belles vues de l’intégralité de leurs demandes ; - recevoir MM.

[H] et la société Vue Belle United de l’ensemble de leurs demandes fondées sur la concurrence déloyale.

informé que la partie défenderesse avait constitué avocat, lequel avait prévenu par courriel Mme [H] qu’il solliciterait un renvoi de l’affaire à une date ultérieure, afin de lui laisser le temps d’étudier

LES BELLES ANNEES, S.A.

DFI (PISCINE BELLE) 56F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire

saisi le Tribunal judiciaire du HAVRE par requête reçue le 28 février 2024 aux fins de condamnation de Madame [Z] [I] à lui payer les sommes de 356 euros au titre des frais vétérinaires pour sa chienne Bella

La SARL LA VILLA DU BEAL BY ACTISOURCE sera condamnée, en tant que de besoin, à son paiement.

Il indique qu’il a communiqué un acte d’état civil fiable et certain ainsi que le jugement rectificatif du tribunal de première instance de Beja du 5 septembre 2013 qui rectifie son nom de famille, figurant

Il expose cependant que la SCI BELLE EPOQUE continue à ne pas régler ses charges.

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

SCI CLAUDE BERNARD 73, société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocats au barreau de PARIS - #P0123 DEFENDERESSE La SAS ROSE BELLA

de la défunte, Madame [I] [Y] en sa qualité de belle-fille de la défunte, Madame [G] [Y] en sa qualité de belle-fille de la défunte, Madame [M] [Y] en sa qualité de petite-fille de la défunte, représentée

° Portalis DB2P-W-B7J-EW6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “BELLE