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87 résultats pour « Bonduelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CALAIS JCP

67f038ff02fc178212f83334

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

HABITAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me IBRAHIMI Salim avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER ET :

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfedb01eea4cf01a43a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TERRADOM 15 rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLE non représentée Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, assureur des sociétés BINHANTE CONSTRUCTION, EURO FRANCE POSE et DRAVEIL THERM Chaban 79180 CHAURAY

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1e1b7735881a7c2c21

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

comparant DÉFENDEURS Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B RUE LOUIS ARMAND - CS 51518 75725 PARIS CEDEX 15 non comparante Société CDC HABITAT SOCIAL ZA DES PETITS CARREAUX 3 AV DES LYS 94380 BONNEUIL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370019f939ca6242dd34

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

demeurant [Adresse 1] représentés par Me Carole YOUNES, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 7], Toque C0528 DÉFENDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 6], représenté par le cabinet Me Julien BONNEL

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd89df5b5c7d10ca695d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [E] 9 allée Nobert Segard 59910 BONDUES Représenté par Me Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE avocats au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f0390002fc178212f83347

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

HABITAT HAUT DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me IBRAHIMI Salim avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER ET : DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa15a029d9e20db0359

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

constitué avocat Société ALLIANZ prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle diagnostiqueur immobilier de la société ARODIAG, prise en sa délégation régionale sise 28 rue de Bonnel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255b8d5cd4a87590f710

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile tant pour elle que pour sa fille ainsi qu’aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maitre Alban BORDEL

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036699c3ba90f51dc6261

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HABITAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [V] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’IMMOBILIER EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee57cdc6046d475f0715

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Me Marie-hélène CALONNE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER D’UNE PART, ET : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain BODELLE

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a16ad70ddb7789268f14d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[M] [A] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [K] [E] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de

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TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0f0cdc6046d473b377d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Salim IBRAHIMI, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,

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TJ

CALAIS JCP

67881f68c21c0e53e790bcbd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

HABITAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [B] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ISBERGUESc/MMA IARD

672a75ee24bc8aec0d8409df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

fourniture et la pose de la charpente métallique -en sous-traitance de la socitété Nordlit pour la pose de planchers -en sous-traitance de la société Caire pour l'ossature gril et faux gril -la société Bonnel

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

- Référés expertises N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6QY SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [N] [Adresse 3] [Localité 20] représentée par Me Aurore BONDUEL

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69cd6a01cdc6046d47c74e6e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 16 septembre1988, Mme [K] [H] veuve [F] a donné à bail à la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS CORNUD ET BONNEl

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca26976f1c644e76a6c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PEGAZE, dont le siège social est sis 62, rue de Bonnel - Immeuble l’Europe - 69003 LYON représentée par Maître Anne PORTIER de l’AARPI VAM AVOCATS

Source officielle
TJ

JCP

697b44c8cdc6046d4718450a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

passe le froid un si que les fenêtres et je parle pas de la moisissures dans la douche et cela et pas de aujourd'hui que j'en parle cela fais quand même plus de 2 ans vous ne fête rien et je parle du bordel

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TJ

PPP Elections prof

67f8088bcf40727a0043a306

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

je suis bleu », le destinataire répondant « Coucou merci mais je me casse de son bordel.

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