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233 résultats pour « Bouamama »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile CAB1

6850886c2208eb4aca7a6dcf

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

12 Février 2025 devant Patricia ANDREAU, Première Vice-Présidente, sur délégation de Madame la Présidente, conformément aux dispositions régissant la procédure accélérée au fond, assistée de Bartha BOUALAM

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737207d408f8d4c2e99b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L’ESPACE FOURNEYRON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sara BOUHAMAMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2104 Débats tenus à l'audience du : 04 Juillet 2024 Date de délibéré

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66a14501bfa4c7b1df1a83cb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de redressement judiciaire de la la Société [6] Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

669021c6766d1156dbbecead

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

S.A.R.L. [6] - [5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16310b9f94e984650c0b5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

280 AVENUE Sylvain Giraud 13510 EGUILLES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b1634fb9f94e984650cb7f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Z] 138 RUE CONSOLAT 13001 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cba5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1967 à GARDANNE 95 Rue du Commandant Mages 13001 MARSEILLE non comparant DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16383b9f94e984650cc83

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

U] 138 rue consolat 13001 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6616d7e463271232b2e4bc85

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MARSEILLE substitué par Me Amadou dramé KANDJI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0b8599cdc6046d471fbc03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA GRAND BLEU dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Lakhdar BOUMAZA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6620125cf05edb385fb2a30c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

représentée par Mme [G] [W] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Kiyo GENET- SAEKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125ff05edb385fb2a3dc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

représentée par Mme [G] [D] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6620125ff05edb385fb2a3e2

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

représentée par Mme [I] [B] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

678809a1c21c0e53e7907663

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représentée par Mme [J] [U] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67ed828ada9e15c5131fbce2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

S.A.R.L. [11] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b1634cb9f94e984650cb3a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

E 13090 AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964109f5112d8edd057601

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Lakhdar BOUMAZA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66a14503bfa4c7b1df1a8438

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[6] nommé en qualité de liquidateur judiciaire Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162d0b9f94e984650bae8

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS) 8 rue du Lac Majeur 13310 ST MARTIN DE CRAU comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

é poar Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16345b9f94e984650ca93

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Georges Pompidou 13100 AIX EN PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

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Dépôts des comptes

DOCTEUR BOUAMAMA NADIA - OPHTALMOLOGISTE

SIREN 908407224GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

16/04/2025

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DOCTEUR BOUAMAMA NADIA - OPHTALMOLOGISTE

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18/03/2025

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