THAURIGNAC JUGEMENT DÉSISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 11 OCTOBRE 2024 Prononcé en audience publique le 11 octobre 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [J] [P] épouse [X] née le 19 Mai 1949 à PORTSMOUTH (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Britannique Profession : Retraitée 55 chemin du Cornier Bas

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

MOTIFS Sur les publications litigieuses [Z] [L] [I], de son nom de jeune fille [L] [U], est membre de la noblesse britannique, et mariée à [G] [X] [I], 7e marquis de [I] et ancien membre de la Chambre

DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [6] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON

octobre 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’Arcachon, assistée de Madame Betty BRETON

octobre 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’Arcachon, assistée de Madame Betty BRETON

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - son époux possède depuis la naissance la double nationalité britannique et française.

de rectification a été transmise le 9 mai 2018 aux termes de laquelle il a été retiré de l’actif successoral une somme de 4 080 000 euros au titre d’une créance estimée recouvrable sur la société LE BRION

Prononcé en audience publique le 05 avril 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Betty BRETON

audience publique le 05 avril 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente, Vice Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Betty BRETON

Prononcé en audience publique le 05 avril 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Betty BRETON

Localité 9] Monsieur [Z] [Y] [Adresse 8] [Localité 4] Madame [J] [Y] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Clémentine NICOLINI-ROUSSEL,avocat plaidant et par Maître Stéphanie LE BRETON

2025 Prononcé en audience publique le 14 janvier 2025, sous la présidence de Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire, au Tribunal de proximité d’ARCACHON, assistée de Madame Betty BRETON

____ DOSSIER N° RG 22/00567 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPX4 MINUTE N° 24/1247 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Sté [8] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me BREDON

DOSSIER N° RG 22/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TG4R MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [7]: Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON

BRAXTON SPECIAL SITUATION 1 avaient déjà fait part de leur acceptation à la demande de désistement par messages RPVA ultérieurs. Le désistement est donc parfait.

Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION ET LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPES (ANRH) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BREDON