GROSSES et EXPEDITIONS Me Joanna FIRKOWSKI, Me Marie QUESTE Copie Dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Président Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions

FINANCES ET PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2341 Décision du 23 Avril 2024 4ème chambre 1ère section

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

nationalité Française né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 15] représenté par Me Catherine JAOUEN, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Céline

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

04/2025 à SCP CREPIN-HERTAULT Me Zineb ABDELLATIF Exécutoire délivrée le 07/04/2025 à SCP CREPIN-HERTAULT JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline

Adresse 5] Tous représentés par Maître Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline

], Société [2] PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 2] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 26/05/2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline

Frédéric Mistral- Villa 18 83260 LA CRAU représentée par Me Delphine DIDDI, avocat au barreau de TOULON - beneficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline

Elle percevait un salaire net moyen d’environ 5.000 euros en 2022 et 2023 et, si elle est actuellement sans emploi, elle ne justifie pas de ses revenus actuels.

[W] [X] (Me Céline SOLER) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

DEFENDERESSE : Mme [D] [F] 2 rue des Jonquilles 54300 LUNEVILLE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline

[Localité 2] sous le n° 402 121 958 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine HERITIER, membre de la SCP LDH AVOCATS, Avocats au Barreau de DIJON, postulant, Maître Céline

Par ailleurs, les difficultés financières de la société Eddy Dowlly perdurent depuis plusieurs années le bilan 2023 présentant un résultat net négatif.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience par Me PETITET, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame CHASTEL Céline

[J], [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Etienne BERARD Expédition(s) délivrée(s) à Madame [H] [Y] veuve [R] à Madame [U] [J] à Monsieur [C] [R] le Président : Madame Céline