JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/16122 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PKY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FORNIER, Me BIJAOUI-CATTAN

de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 Nous, Virginie BARRAUD

en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 19/21 Quai d’Austerlitz - 75013 PARIS Non comparante, représentée par Me MAQUET, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BARAIS

Localité 7]) Représentée par Me Agathe MARRET, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D], [V], [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Monique BARAIS

] [M] demeurant [Adresse 5][Adresse 3] ayant élu domicile C/ Me [G] [K], Commissaire de Justice - [Adresse 1] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CABANAS

ACA CONSULTANT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Laure CAVANIE la SELARL FORWARD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES

[G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (78) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Fanny CHARPENTIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 et Maître Christel BARANES-BALDOCCHI

BNP PARIBAS (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M.

réparation urgente ; qu’il est constaté également que le tuyau passe sous un terrain celui des consorts [V], qui est une servitude et que sur ce fonds est construit une construction légère (un garage, type cabane

psychiatriques sans consentement ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [H] [J] née le 16 Juillet 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me CABIN

[B] [P] Mme [E] [X] [S] [K] épouse [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT

Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, SAISINE PAR: Monsieur [Z] [F] né le 17 Mai 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] comparant, représenté par Me Jean françois CABIN

jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SAS [F] CANTAL et la SARL [F] [B] exposent avoir confié l’établissement des bilans et la réalisation des liasses fiscales, grands livres et balances

Adresse 13] représentée par Me Cécile BESSIERE, avocat au barreau de LOZERE DEFENDEUR : Monsieur [S] [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] [Adresse 6] représenté par Me Véronique BARNIER

§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES

ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES

ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES