EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6T MINUTE: 24/0028 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI

définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [H] [I] [L], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] (Algérie), et de Madame [T] [K], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Algérie

Saisine du consulat d’Algérie. Observations de l’avocat : pas d’observations car il n’a pas de garantie de représentation.

le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...................................................

, avocat plaidant, vestiaire : PB 26 Et Madame [W] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Mathilde ROUTHE

) [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représneté par Me Caroline NOUVIAN, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office ET : Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26HR MINUTE: 25/652 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline

du code de la santé publique N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IN MINUTE: 25/653 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline

Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] né le 06 Avril 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Caroline

Michalin Villa N°2 - 38780 ESTRABLIN représentée par Maître Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

[B] [N] né le 31 Janvier 2002 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias M.

Localité 2] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE

) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Caroline JOURDRAIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3202 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/001621 du 08/02/2023 accordée par

DE LA RESIDENCE BLEU MARINE représenté par son syndic, la SAS FONCIA BORDEAUX sise 61 quai Lawton Bât G5 à Bordeaux (33300 Allée des Terrasses - allée de l’Horizon 33680 LACANAU représenté par Me Houssam

) ALGERIE [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Caroline CHARRON-DUCELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 526 ASSIGNATION EN DATE DU : 06 Mars 2020 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat

AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL ______________________________________________ Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline

Nous avons saisi l’algerie pour pouvoir exécuter la mesure.