PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07726 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7DG DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL

ENEDIS, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en l’établissement ENEDIS - Direction des services supports (DIR2S) Représentant : Me Hervé CASSEL, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWW MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL, Me LAZIC,

DAIGREMONT ([Adresse 1] [Localité 2]), AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDEUR M.

DAIGREMONT AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDERESSE SARL DOM AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline

Par actes séparés en date des 24 et 25 novembre 2025, Monsieur [G] et Madame [P] ont fait assigner Monsieur [H] [V], la commune de CASTEL-SARRAZIN et la SARL [Adresse 8] devant la présidente du tribunal

RG 23/13400 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EA6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet AX STOULS, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02660 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe

PARIS sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Hervé CASSEL

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [H] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Hervé CASSEL

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet DENFERT -IMMO - CABINET JOURDAN, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hervé CASSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hervé CASSEL ; Monsieur [F] [I] ; Monsieur [O] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

DAIGREMONT, dont le siège social est situé au [Adresse 3] Ayant pour conseil Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049 Non comparant à Monsieur

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [W] [T] et Me Pauline CASTILLE.

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] [Adresse 6] C/ [J] [X], [Y] [K] Expéditions certifiées conformes délivrées le à Me Hervé CASSEL à M.

DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA MANSART [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat Maître Hervé CASSEL, membre du cabinet CASSEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Maître Hervé CASSEL

Elle soutient notamment que la SCI CASTEL VILOTTE donne à bail un terrain de 10 hectares sur lequel sont construits plusieurs bâtiments dédiés à l’association ECURIES CASTEL VILOTTE dont Monsieur [S] [