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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b00f30b98137c174787a8c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
État général du châssis : modification ne permettant pas le contrôle d'une partie du châssis : AV (avant), AR (arrière) et C (central) » aurait dû au minimum être rappelé sur le procès-verbal de contrôle
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd69b9cdc6046d47c748e6
1 avril 2026
1 avril 2026
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB139 MINISTÈRE PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2ccc6f491b6d2638ec42
6 janvier 2025
6 janvier 2025
P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2ccd6f491b6d2638ec4e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2ccf6f491b6d2638ec9d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd26f491b6d2638ed9a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd56f491b6d2638edeb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6108d1ffbed0eed8e671
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VDM Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d610dd1ffbed0eed8e724
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGS Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856750aaacbea0fe680d18
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PARIS, vestiaire #J0135 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [W] [S] [Y], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
6785675daaacbea0fe680f29
13 janvier 2025
13 janvier 2025
J0135 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0851cdc6046d475a4cf6
20 mai 2026
20 mai 2026
représentant légal dûment habilité aux fins des présentes [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb3508
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHARIER TP et la S.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de98f9
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle est fonds servant d’une servitude de passage d’accès au chai au profit de la parcelle H 996 appartenant à M. [D].
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd69e1cdc6046d47c74be5
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 3] Représentée par Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #M0001 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd06f491b6d2638eccb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Décision du 06 janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECL Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd86f491b6d2638ee75
6 janvier 2025
6 janvier 2025
janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FS6 Nous, Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a726cdc6046d478f43d4
8 avril 2026
8 avril 2026
Maître Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69d6a784cdc6046d478f4aa3
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6101d1ffbed0eed8e4fd
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Conseil d’Administration et de son Directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Défaillant Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officiellePage 4 sur 38