Faisant valoir que les travaux d’aménagement ont occasionné des fissures, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à SAINT MARTIN DE CRAU représenté par son syndic en exercice la

02 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM65 [C] [R] C/ [Y] [O] - Expéditions délivrées àavocat et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU

au barreau de NICE Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loane ROUSSEAU, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

Par lettre du 12 septembre 2024, reçue le 17 septembre 2024, l'association centre [Adresse 5] a saisi la commission de recours amiable (CRA) en contestation de la mise en demeure.

Madame [R] [K] épouse [G] a contesté ce refus, et par décision du 05 septembre 2024, la commission de recours amiable (CRA) a rejeté son recours et confirmé la décision de la CPAM.

n°383 024 098 dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES

sis [Adresse 3] - [Localité 13] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES

siège social est sis [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

[Localité 7] ROUSSEAU MONTMARTRE se désiste de son instance, un accord étant intervenu entre les parties ; La S.A.S. JEAN-LOUIS LA NUIT et la S.A.R.L. XC CONSEIL acceptent le désistement.

Par courrier du 16 janvier 2020, dont il a été accusé réception par courrier du 23 janvier 2020, la société a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF.

. : 24/00915 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] épouse [Y], [V] [Y] C/ Société ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, Société AXA FRANCE, assureur de la société IDF ISOLATION DECORATION FACADE, Société

LESAGE-MARCEUL-WALLART LESAGE-ROUSSEAU domiciliée : chez SCP LOUVION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Françoise KUHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0090, non comparante, non représentée

La SAS [1] a saisi le 12 avril 2023 la CRA qui a accusé réception de son recours le 31 mai 2023.

La société [2] a contesté la mise en demeure devant la commission de recours amiable (ci-après la CRA) par lettre du 14 novembre 2022.

Portalis DBW5-W-B7J-JFWI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [N] [V] C/ Société AIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine BOYER - 106 Me Elise CRAYE

RG 25/00722 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route de la Crau

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/03562 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

Par requête reçue au pole social le 26 août 2024 et enregistrée sous le numéro RG 24-757, Mme [K] [E] a contesté la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable (CRA) Elle a déposé