PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [F], [W], [U] [E]--[J], né le [Date

Par contrat de bail daté du 30 juin 2010, consenti par la S.A.

La SA BOURSORAMA retient la date du 2 juillet 2023 sans cependant fournir d’explications ni de pièces permettant d’établir la pertinence de cette date.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée avec un délibéré fixé au 26 mai 2026.

Arguant d’un premier incident de paiement non régularisé non daté, la société SOGEFINANCEMENT, a, par courrier recommandé avec accusé réception en date du 18 mars 2025, distribué le 22 mars 2025, mis en

Depuis cette date, Madame [M] [S] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

du 20 novembre 2023, notifiée le 20 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas

du 20 novembre 2023, notifiée le 20 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas

notifiée le 20 décembre 2023 à l’intéressé ; Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats, en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de [M] [D] né le [Date

l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date

et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’arrêté préfectoral d’expulsion en date

Par courrier en date du 22 décembre 2023, l’assureur dommages-ouvrage a dénié sa garantie.

Utilisation Duo projets 28 pour 3 500€, date du déblocage le 10 novembre 2020 Utilisation projets 30 pour 2 300€, date du déblocage le 12 avril 2021 Utilisation projets 31 pour 2 800€, date du déblocage

Par décision du 24 avril 2007, l’état de santé de Monsieur [B] [I] a été considéré consolidé à la date du 04 février 2007.

22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Sébastien NEANT EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date

Arguant d’un premier incident de paiement non régularisé non daté, la SOGEFINANCEMENT a, par courrier en date du 28 mars 2025, mis en demeure Madame [V] [D] de régler les mensualités impayées dans un délai

Selon acte de cession de créance en date du 2 décembre 2024, la société LC ASSET 2 est devenue propriétaire de la créance de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.