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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

68e409cf681ed727f2a4473b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Chambre 1ère Section N° RG 24/01440 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24TZ Madame [J] [H], demeurant [Adresse 5], Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Florence Durand de l’AARPI DÉCARRÉ

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

668c2982894f7f4d2e095efc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

sollicité que la mission dévolue à l’expert comprenne le chef de mission suivant : “Vérifier si les travaux à l’origine de la différence de niveau entre le lot 16 et le lot 17 sont dus à des travaux de décaissement

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b38c0d3e3fe99caddae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/022522 du 01/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b3bc0d3e3fe99cadde6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Localité 4], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (NORD) représenté par Me Lucie DELABY, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6daf84b0bef080ec75

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000392 du 22/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b473ea43407b9fba68a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [T] [U] [Adresse 8] [Localité 7] [Localité 12] (ETATS UNIS), né le [Date naissance 2] 1982 en MAURITANIE défaillant Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b613ea43407b9fbafab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

aide juridictionnelle Totale numéro 59350-2024-009881 du 31/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

6983e14ccdc6046d47f2730f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [Localité 7], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 15] (NORD) assistée par Me Laurie DUBOIS, avocat au barreau de BETHUNE Juge aux affaires familiales : [K] [E] Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6caf84b0bef080ec57

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [F] [D] [O] [I] [Localité 12] (CAMEROUN), né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] (CAMEROUN) défaillant Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd507ae85d0474bddb3f9f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

(CHINE) né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (NORD) représenté par Me Coralie WILLOT, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b17cdc6046d47b1ad89

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il attribue la cause des désordres à la « réalisation par Monsieur [W], sans précaution particulière d’un décaissement du sol sous le niveau d’assise de la fondation du mur d’origine ».

Source officielle
TJ

J.L.D.

697653d3cdc6046d47aed6d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Son discours est obséquieux, souvent de manière décalée, avec une anosognosie complète des troubles. La poursuite de la mesure d'hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.

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TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b953

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mme [C] aux fins d'obtenir sous astreinte, les éléments techniques, contractuels, les devis et factures de travaux réalisés dans leur immeuble depuis son acquisition par leur soin et notamment le décaissement

Source officielle
TJ

Service des référés

67004848c34eb4cc857c6157

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les méthodes employées pour la réalisation des travaux de décaissement et les atteintes à la propriété de Mme [X] caractérisent un trouble manifestement illicite, ce qui justifie également d'ordonner aux

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4ca033cf481c39a2485

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est noté sur ledit constat, concernant le terrassement et décaissement : « […] plusieurs éboulements et effondrements des terres du talus restant en bordure de route. […] le fond du décaissement est

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b463ea43407b9fba65b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003908 du 27/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Juge aux affaires familiales : [E] [Z] Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

698419d1cdc6046d47f61095

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 8], née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 12] (MAROC) représentée par Me Céline LAMMENS, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f69af84b0bef080eb47

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014088 du 21/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e94c4f3ea43407b9101640

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3279 du 08/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX

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TJ

JLD

6866d23ed33109fd079b04d2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] n’est plus agité et qu’il est calme, son discours reste décalé et sa pensée perturbée.

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