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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

678ff36151b02779572a21a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de Entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS L’entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS, exerçant sous la dénomination ARTISAN DEBARD ; DÉCLARONS

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be2164153e3cd1db1fa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Mme [H] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [Z] [Y] 10 rue Vaquerie 84370 BEDARRIDES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c9dcdc6046d476fd25a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, donner un avis sur ces désordres, sur leur cause, sur les responsabilités encourues, - Donner un avis sur les mesures à mettre en œuvre de nature à remédier à ces désordres, en chiffrer le coût et la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234624

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle dispose à la fois d’un recours subrogatoire en cas d’indemnisation, et d’un appel en garantie dans l’éventualité où elle serait condamnée au titre de tels désordres.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868484e4965b5d9df3284e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de moyens de faciliter les relations entre le décorateur et ses potentiels clients.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d99794cdc6046d47d3ea63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [Y] [S] a constaté l’existence de divers désordres affectant l’immeuble, mis en évidence par un rapport d’expertise amiable du 24 octobre 2023, ainsi que d’autres désordre apparus ultérieurement

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

,Distinguer les désordres déjà identifiés en 2021 (rapport TECHNI EXPERT, correspondances, mail de 2021) de ceux éventuellement apparus ou aggravés postérieurement,Distinguer les désordres structurels,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be3164153e3cd1db241

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

exercice, dont le siège est , 35, Rue Georges Service des indépendants 13386 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [O] [B] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be4164153e3cd1db257

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Mme [L] [N] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Madame [Y] [S] 73 impasse Albert Einstein 84200 CARPENTRAS comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687fd7b4249b152198e7f110

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TDM rachis : débord discal C5C6 et C6C7 avec inversion courbure physiologique, suite entorse ” ; Vu l’avis négatif émis par le service médical près de l’organisme qui n’a pas retenu de lien entre le débord

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le géomètre ne relève pas de débord du chapeau contrairement à l’huissier de justice. Un empiètement de la semelle du mur apparaît ainsi caractérisé.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3017cdc6046d475d6735

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les désordres se sont aggravés à la suite d'un évènement de sécheresse de 2017. Un rapport de diagnostic réalisé par le B.E.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DEBORD EN AERIEN Je constate par ailleurs la présence, toujours au niveau du pignon, d'un débord des ardoises de rive sur les deux pans de couverture du voisin.

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TJ

Chambre 9

69d98801cdc6046d47d2e9ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait valoir que l’expert n’évoque aucun désordre sur les menuiseries. Les seuls désordres relevés concernent des fissures. Tout procès contre elle serait voué à l’échec.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b5ccdc6046d47b1b35d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [V] [U] est décédé au début de l’année 2023.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b66cdc6046d475a8286

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Celle-ci établi un devis de reprise desdits désordres pour un montant de 5.529,46 €.

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TJ

JAF Cabinet 4

69d95d21cdc6046d47cf912e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 25/02656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXZ DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (SRI-LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri DEBORD

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bd8164153e3cd1db07f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentant légal en exercice, dont le siège est , 35, rue Georges 13386 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [V] [C] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

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TJ

Pôle JCP

6a0cc826cdc6046d473bce6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle s’oppose en effet à la demande d’expertise, en soutenant que la demanderesse ne démontre pas la persistance des désordres allégués.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle déclare par ailleurs qu’il n’existe aucun désordre ou dommage à l’ouvrage alors que des précipitations ont été relevées le jour de l’accédit et que l’expert n’a fait état que de risques de désordres

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