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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65833fa93ea7c8c1129c060c
19 décembre 2023
décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE
3ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de61a
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/02548 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2MV N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSES
659c4c025882b39b2e739e59
28 décembre 2023
, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S.
65833fb53ea7c8c1129c078d
RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES
REFERES
6a0cc5d6cdc6046d473ba011
19 mai 2026
La société demanderesse a poursuivi le bénéfice de son exploit.
658096e73ea7c8c1120dd85b
déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation des parties défenderesses, n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse
TPX DE GONESSE
6a189d2ecdc6046d474899f1
9 avril 2026
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience de plaidoirie du 5 février 2026, à laquelle la demanderesse, représentée par son conseil, renouvelle ses demandes dans les termes de son assignation.
Chambre référés
69d01f6ecdc6046d4706b196
3 avril 2026
Suivant courrier du 10 juin 2024, la demanderesse a porté un corset durant 45 jours (pièce n°4).
REFERES GENERAUX
6a0e128bcdc6046d475afd12
20 mai 2026
Outre la distance parcouru, elle soutient que la demanderesse ne justifie pas d'un motif légitime à sa demande.
Chambre 01
6a0b3e20cdc6046d47175708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 03 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/07572 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUS DEMANDERESSE : Mme [Q] [G], demeurant [Adresse
Chambre des référés
6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc
21 mai 2026
A la requête de : Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.
65849137e41137cbf9fc8557
20 décembre 2023
par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE
TPRX Guebwiller
6948087975782d5f0625d567
25 novembre 2025
La demanderesse sollicitait réparation à l’ Etablissement de crédit , cette dernière n’ ayant pas chiffré sa demande.
6584912ee41137cbf9fc8448
21 décembre 2023
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE
65833fac3ea7c8c1129c065f
Chambre 1/Section 5
658dc5bde5473c8abb5ebb0e
27 décembre 2023
Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement de la demanderesse
PC CIVIL
69d8168ccdc6046d47b14ee7
7 avril 2026
Au soutien de ses intérêts, la demanderesse fait valoir que le véhicule litigieux a été livré le 15 décembre 2023 à son domicile sans certificat d’immatriculation.
REFERES 1ère Section
65848c72e41137cbf9fc339a
18 décembre 2023
DEMANDERESSE S.A.S.
69de8579cdc6046d473c20a5
13 avril 2026
Les demanderesses seront condamnées in solidum à verser à M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173dcccdc6046d4725d92a
saisi la présente juridiction d’une requête aux fins de demander de remise de dette suite à un indu notifié sur des prestations de 686.85 euros Convoquée à l’audience du 19 MAI 2026, la partie demanderesse
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