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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPBR
695ee5a8cdc6046d478e3bcd
5 janvier 2026
Ce champ est dans un état normal, ni en friche, ni à l’abandon.”, et de Monsieur [M] [H] du 27 octobre 2025 qui atteste de ce que : “venir régulièrement labourer différentes parcelles de l’exploitation
Service des référés
68f7d05477f30025a669366f
3 octobre 2025
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La Société THIERY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-jacques LABARDE
1ère Chambre
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, substitué par Me Margaux LABORDE
JCP
6a0b8629cdc6046d471fc788
3 avril 2026
[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de
1ère Chambre civile
6a0cc26fcdc6046d473b5ed4
19 mai 2026
DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE
Référés civils
65bd3f2746d547e419ff1a99
9 janvier 2024
social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE
J.E.X
669ff255d9953d09165ae5c4
16 juillet 2024
[O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [V] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS M.
67f567ebbbf04ef7857baa10
1 avril 2025
GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [U] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE
PCP JCP ACR référé
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30 janvier 2024
2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [C] veuve [V], demeurant [Adresse 2],représentée par Me Mehdy ABBAS KHAYLI, avocat au barreau de PARIS, 15 Rue de Laborde
Quatrième Chambre
661ebfb3a0f635033634fb88
2 avril 2024
N° RG 22/09809 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHN5 Jugement du 02 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS - 93 Me Emmanuel LAROUDIE
67f80ae1cf40727a0043af1c
Quatrième Chambre N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3IU Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Sabine DE JOUSSINEAU - 54 Me Emmanuel LAROUDIE
Référés
67115c89ffbc793219adced2
15 octobre 2024
[Adresse 51], immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 948 546 312, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Charlotte LABAUZE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2856
PCP JTJ proxi référé
69efb035cdc6046d47c182ec
10 avril 2026
Suivant constat en date du 15 décembre 2025, la SCP LAUDE -DESSARD, commissaires de justice, constatait la présence, à côté de l'emplacement n0 251, d'un local fermé par une porte dans lequel se trouvent
1ère chambre
6a205a6dcdc6046d47f7fe1d
22 mai 2026
PARNASSE GARANTIES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Maître Laurent LABONNE, avocat au barreau
6a15f92acdc6046d4706d247
GENERALI IARD C/ Société ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 801 à
697cb3ffcdc6046d4742f8cc
8 janvier 2026
ALDI MARCHE [Localité 9], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur [Localité 6
PPP Contentieux général
662bec4de266e89ef11855f4
9 avril 2024
Madame Dominique CHATTERJEE, f.f. lors des débats, Françoise SAHORES, lors du délibéré DEMANDERESSE : Madame [J] [S] [L] née le 03 Avril 1949 à PAREMPUYRE (33290) 3 avenue Georges Johston 33460 LABARDE
Chambre 6/Section 5
670d5b2bddfc18ec235ab8ed
14 octobre 2024
Maître Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEMANDEUR C/ La SCCV RIVES DE L’OURCQ C6C7 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hélène LABORDE
1ère Chambre A
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4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/06583 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5BD NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Saïd MELLA Me Hélène LABORDE
697941d2cdc6046d47ea270e
2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCBD AFFAIRE : [I] [D] C/ [P] [U], [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE
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