Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0628 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana

Il résulte de ces dispositions que le juge de l’exécution de Digne-les-Bains est compétent pour rétracter l’ordonnance rendue et prononcer sa mainlevée le cas échéant.

03269 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFIV NAC : 62B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [X] [Y] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Diane

hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [D] [V] née le 14 Octobre 1997 à POITIERS (86000), demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me Maëva AUPOIS, avocat au Barreau de ST MALO/DINAN

surface habitable du pavillon, - la nature du plancher du pavillon et notamment de la chambre du rez-de-chaussée, - l'épaisseur des murs et de l'isolant notamment : -du mur 1 Nord, Sud, Est, Ouest selon DIAG

assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.

TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

« MANGEL Avocats » , Avocat au Barreau de SAINT-QUENTIN , avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana

DIAC /[Z], S.A.

NRJ DIAGS, S.A.S. RENO 40 ENERGIES, S.A.R.L. LUSO FACADES, S.A.S.

DINA EPOXY 13 Voir Rosière 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Maître Philippe DORMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2330 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 813 AFFAIRE : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X2X Copie exécutoire à : Me Bibiana DIAZ VALLAT Le :

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DONNANTUONI 1 EXP Me DIAZ 1 EXP Me RAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section

désigné selon jugement rendu le 20 juin 2018 par le Tribunal de commerce de Paris [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire#E1719 NOUS, Diana

foi ; que les juges des référés ont systématiquement reconnu la bonne foi du preneur ; que cette bonne foi est caractérisée par les multiples paiements intervenus au cours de l’année 2021 et les délais

les délais légaux et selon l’imprimé réglementaire : cerfa n° 12267*06 avec les justificatifs nécessaires : facture de soin original acquittée, prescription médicale, justificatif de paiement ; que la bonne

TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.