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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd7172da17169e92e93
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ne faisant pas partie d’une gamme.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu l’instance, ENTRE : DEMANDEURS Madame [X] [T] épouse [O] née le 29 Avril 1944 à SAINT SAUVEUR (DORDOGNE) 2 route de la gare 33510 PREIGNAC représentée par Me Marie-françoise LASSERRE, avocat au
Source officielleExpropriations 1
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée par Messieurs [H] [C] et [T] [L], commissaires du Gouvernement [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Claire GATTO-DUBOS
Source officiellePPP Référés
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18 avril 2024
18 avril 2024
TRISTAR C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me GATA Le 18/04/2024 Avocats : Me Laurent DEMAR Me Henri michel GATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
Source officielleREFERES
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Monsieur [R] [Y], demeurant 20 avenue de la gare - 28320 GALLARDON Madame [V] [K], demeurant 20 AVENUE DE LA GARE - 28320 GALLARDON représentés par Me UBILEX, demeurant 48 rue du faubourg la grappe -
Source officielleJEX DROIT COMMUN
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
S’agissant de son droit de gage, elle fait valoir que le régime de l’EIRL ayant disparu, c’est celui de l’auto-entreprise qui trouve à s’appliquer et protège le patrimoine individuel de l’entrepreneur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [M] [C] présent, Représentants légaux : Madame [Y] [M] 4 E avenue de la Gare 33200 BORDEAUX comparant en personne, Monsieur [S] [M] 4 E avenue de la Gare 33200
Source officielleCabinet 10
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
les enfants à la sortie de leurs écoles respectives, Les dimanches : Lorsque le droit de visite et d'hébergement du père est exercé à son domicile, la mère viendra récupérer les enfants soit à leur gare
Source officielle2ème Chambre civile
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
En pages 9 et 10 des conditions particulières du contrat, elle s’est engagée à utiliser exclusivement des produits de gammes MARISEAL 250, 250 F ou 250 flash en ces termes : « Dispositions particulières
Source officielleJAF section 2 cab 5
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
13] au début de la période de droit de visite et d'hébergement du père et ira la chercher ou la fera chercher à la gare de [Localité 13] ou à l'aéroport de [Localité 13] à la fin de sa période de droit
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
, rendant ainsi impossible la mise en oeuvre du gage par le prêteur de deniers, alors même que les demandeurs s’étaient interdits d’exercer cette faculté de rachat.
Source officielleExpropriations 3
68debde26af9fd1f80948028
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société BOUCHERIE DE LA BASOCHE critique les termes comme suit : - terme CG1 : il doit être écarté car il concerne une boucherie halal, moins haut de gamme, située à plus de 15 km du fonds querellé
Source officielleJuge libertés & détention
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : on m’a contrôlé à la gare, j’avais des billets pour repartir en Espagne, je souhaite pas rester, laissez
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef062fbb79e8fd3d32e42
4 avril 2024
4 avril 2024
SOAVAL SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT ET DE VALORISATION DE LA GARE DE SAINT LAZARE (ci-après la société SOAVAL) a consenti un contrat de sous-occupation à la S.A.S.
Source officielleJCP
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOCH NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.
Source officielleREFERES
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les conclusions soutenues à l’audience du 5 septembre 2025 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’ADAGIO, sis 773 route de la gare, à Sanary sur Mer, pris en la personne de son syndic en
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 02 Octobre 2025 DEMANDERESSES : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANCIENNE GARE
Source officielleREFERES
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1 avril 2026
1 avril 2026
TGR “ THE GAME ROOM”, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 04 Mars 2026, avons rendu
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b63ea43407b90fef83
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12234 N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3V Minute : 1086/25 Madame [W] [M] Représentant : Me Zahir GABES
Source officielleJCP
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il résulte en outre des clauses du contrat de crédit affecté l’engagement de l’emprunteur de constituer au bénéfice exclusif du prêteur un gage sans dépossession pour surêté des sommes dues ; le prêteur
Source officiellePage 4 sur 60