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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69e91333cdc6046d472c67f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE [Adresse 2] EUROPE SA/[V], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues DUCROT

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd77b01eea4cf01a376a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a119f939ca6242d00a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DB2H-W-B7H-XUFA Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues DUCROT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e2f05edb385fb2da65

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [W] [D] [C] [X] née le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Carole DUCART-MEVEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aa8a35289c7662ca2b476

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df31997e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 819 062 548, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0c89dd7001754d61ab45

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4140e4e0040aa3735c4a7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, Juge, Mme [J] CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c44fb290a34607409d

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a766f491b6d2638e74f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Maître Hugues DUCROT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a319f939ca6242d03e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05429 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurence CELERIEN - 788 Maître Hugues DUCROT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01021b98137c174789258

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07278 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH2L Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues DUCROT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aa8a85289c7662ca2b58c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aa8a95289c7662ca2b59c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme [O] [Localité 10]- DUCREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aa8a95289c7662ca2b5ad

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0c8bdd7001754d61ab93

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ea4fb290a3460742d4

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[Adresse 2] SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA,

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98322cdc6046d47d291ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U], dont le siège social est [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE GREFFIER : Martine OLLIVIER DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603e1cdc6046d4707a044

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] représentée par Madame [V] [H], gérante DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e472

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, SCP DUCROT ASSOCIES « DPA » sur son affirmation de droit.”

Source officielle

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