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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6658bf586ef03ef1fcfe6c37
9 avril 2024
9 avril 2024
FLOA C/ [K] [H] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf636ef03ef1fcfe6d66
9 avril 2024
9 avril 2024
FLOA ANCIENNEMENT DENOMME BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [K] [L] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf666ef03ef1fcfe6db9
9 avril 2024
9 avril 2024
FLOA ANCIENNEMENT DENOMME BANQUE DU GROUPE CASINO RCS DE BORDEAUX 434 130 423 C/ [P] [X] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [X] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : Me Claire
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69479d1575782d5f061dc8af
8 avril 2025
8 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2024, FLOA a fait assigner M.
Source officiellePPP Contentieux général
669640c3f5112d8edd056afe
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société FLOA BANK produit un décompte selon lequel Monsieur [G] [K] resterait à lui devoir la somme totale de 7.746,61 €.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e9f06e1567cdd9ebc1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En conséquence, la SA FLOA sera dite recevable en ses demandes.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4324f06e1567cdd9f371
29 avril 2024
29 avril 2024
En conséquence, la SA FLOA sera dite recevable en ses demandes.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2e9cdc6046d47901041
7 avril 2026
7 avril 2026
FLOA C/ [K] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115b10164e0c4cc3ab9c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FLOA DEFENDEUR : [W] [T] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 L’AN DEUX
Source officielleJCP FOND
6722a0d73f64f312698a5f07
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la société FLOA a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 septembre 2023, mis en demeure M.
Source officielle1ère Chambre Cab2
65bc61c84fb290a346074104
1 février 2024
1 février 2024
L’ancienne flotte a été remplacée : 800 vélos ont été déployés sur 85 stations” publié dans les pages “[Localité 4]” du numéro n°9343 de l’édition du journal La Provence [Localité 4] du jeudi 12 janvier
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc50
24 avril 2024
24 avril 2024
Ils exposaient dans leur assignation être chacun propriétaire d'un bateau stationné dans le bassin à flot numéro 1 géré par le GRAND PORT MARITIME DE [Localité 23] mais avoir été confronté à des problèmes
Source officiellePPP Contentieux général
678805a8c21c0e53e7906836
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable signée électroniquement le 21 août 2021, la SA FLOA a consenti à M.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefdffb848dd6814c676a2
1 avril 2025
1 avril 2025
À l'audience, la SA FLOA BANK, représentée par son Conseil, a maintenu ses demandes en l'état.
Source officielleService des référés
67856755aaacbea0fe680dd1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS OPEN FLATS et Monsieur [M] [R] [I], régulièrement assignés, n’ont pas constitué avocat. Le tribunal a réouvert les débats à l’audience du 13 décembre 2024.
Source officiellePCP JCP fond
66fee08e172da17169e9a78b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Mme [H] [N],condamner la société A LA FLUTE ENCHANTEE à le garantir et le relever indemne de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre,condamner la société A LA FLUTE ENCHANTEE
Source officielleRéférés
6a19e690cdc6046d47696ab6
26 mai 2026
26 mai 2026
Également représentée par son avocat, la société Zénitude Premium Divonne, invoquant à l’encontre des prétentions de son adversaire le flou, l’opacité, les incohérences, les erreurs de calcul ou l’absence
Source officielleJCP FOND
6722a0d43f64f312698a5ec7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la société FLOA a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 août 2023, mis en demeure M.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2f17147355d7afb9cd
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La SA FLOA ne justifie cependant pas de l’envoi de la lettre de mise en demeure du 3 février 2022.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ecc9d5768f5966fafc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par exploit de commissaire de justice délivré le 2 août 2023, Floa SA a assigné M.
Source officiellePage 4 sur 47