KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [P], demeurant 8 rue François Foreau

[Z] [B], exerçant en qualité de foreur. Le certificat médical initial a été établi le jour même. La société a émis des réserves par courrier du 31 mars 2022.

En l’espèce, il a lieu de relever qu’aucune des parties à l’instance ne forment de demande au titre des mesures provisoires.

conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 19 janvier 2024, Monsieur [C] [P] [L], la fondation [C] [P] [21] et les sociétés Macasa Immobilier, Hiscox Insurance Company Limited et Hiscox SA forment

incident notifiées par voie électronique le 19 janvier 2024, Monsieur [O] [S] [G], la fondation [O] [S] La Maison Rouge et les sociétés Macasa Immobilier, Hiscox Insurance Company Limited et Hiscox SA forment

SOUS TOUTES RESERVES. » Par conclusions notifiées le 28 février 2024, la société Bureau Veritas SA, la société Bureau Veritas Construction et la société Qbe Europe Sa/Nv forment les prétentions suivantes

La société STP DIAGNOSTIC et son assureur la compagnie GAN ASSURANCES, représentée par leur conseil à l’audience, maintiennent leurs conclusions en défense et forment les protestations et réserves d’usage

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 9 avril 2026 par voie électronique, les sociétés PRESTICELEC 45 et MAAF ASSURANCE demande au juge des référés, de : donner acte de ce qu'elles forment

Pour soutenir leur demande de paiement de l’arriéré locatif, qu’ils forment au visa de l’article 1134 du code civil dans sa version antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016, et de l’article 1728 du

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SCP BRUNET-DEBAINES la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

2024 50G N° RG 22/03144 N° Portalis DBX6-W-B7G-WQSP Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [F], [R] [S] C/ [X] [N], [Z] [K] épouse [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Julie FORMERY

Par courrier du 7 mai 2024, la caisse a transmis à Mme [C] une copie du rapport établi par la [1] en lui précisant qu’une notification formelle lui serait prochainement adressée.

En conséquence, HABITAT 08 conteste formellement les mesures imposées par la Commission, considérant la mauvaise foi du débiteur, manifeste.

, avocat aux offres de droit. » Par conclusions d’incident notifiée par voie électronique le 26 septembre 2023, les sociétés Billard Durand et Associés, Terrell, Valode et Pistre Architectes et Maf forment

IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, [A] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Florian ABASSIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Sylvie CARMAND Me Jean-baptiste FOURMEAUX

assureur de la société AVILAND Copie exécutoire délivrée à Me Pierre ARMANDO Me Armelle BOUTY Me Fabien CARLES Me Nadège CARRIERE Me Alain DE ANGELIS Me Philippe DUTERTRE Me Jean philippe FOURMEAUX

Par conclusions en réplique visées par le greffe le 12 février 2026, [V] [T] et [U] [K] forment les prétentions suivantes: “Vu l article L511-1 du Code des procédures civiles d’exécution Vu l’article

La banque soutient ainsi qu'il n'existe aucune relation contractuelle entre elle et les consorts [N] alors même qu'ils ne forment leurs demandes de condamnation que sur le fondement contractuel, si bien