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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
698063d7cdc6046d479b204e
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00054 POLE SOCIAL N° RG 22/01292 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3B4 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle
Chambre des référés
65b3e08b753f879640cf347f
25 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUR NAC : 56E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
Chambre 10 cab 10 H
65b01021b98137c174789249
23 janvier 2024
MOREL COUVERTURE ZINGUERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.
Service des référés
669640f6f5112d8edd0573a9
11 juillet 2024
RISK CONTROL [Adresse 15] [Localité 37] non rerpésentée DÉBATS A l’audience du 05 Juillet 2024, tenue publiquement , présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier
66102935c9ea95b316fc8327
4 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMH5 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
Référés
68e41b54681ed727f2a52fc5
6 octobre 2025
En application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, est garant des véhicules étrangers circulant sur le territoire français.
69655f63cdc6046d47113f64
9 janvier 2026
MS COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Janvier 2026 LE
JAF CAB 3
69d6876fcdc6046d4789dee4
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
67eed2b0b848dd6814c5e563
3 avril 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL
661041acc9ea95b316fe1e47
5 avril 2024
le 05 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL
67097fba06866c0645d4fa97
11 octobre 2024
EZO, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, Vice-Président
Expropriation
680008f902ef4af389610101
4 avril 2025
NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 18] DE [Localité 17] C/ Monsieur [B] [C] [T] [F] Monsieur [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69cedee6cdc6046d47e8ca99
10 janvier 2025
PSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU 10 Janvier 2025 LE JUGE DES
67ec2fafdd062d9f810e1677
1 avril 2025
BPV représentée par Maître [B] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062 Association du Collège Arménien - Fondation Samuel Moorat
68681cb74965b5d9df315cd9
3 juillet 2025
DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-françois PERET, avocat au barreau de PARIS - #R46 DEFENDERESSE S.A.R.L.
67eed2a8b848dd6814c5e469
HOTEL JEUNESSE [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me François SELTENSPERGER, avocat au barreau de PARIS - #P0550 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 11] non représentée
69e657eacdc6046d47ea5d17
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3D NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
JCP
69a26af8cdc6046d47ff010e
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 08 JANVIER 2026 constatant le désistement d’instancce N°
J.L.D.
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7 janvier 2025
TOMASI, du barreau de Lyon [G] [E] né le 24 Avril 1993 à [Localité 3] (TUNIS) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Virginie MOREL
66884d84342d338c20d55224
5 juillet 2024
KALYANI FOODS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président
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