JUGEMENT N°24/00649 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04702 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSHL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gabriel

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAX N° de MINUTE : 24/00831 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTIO DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

/00451 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EP7S JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Etablissement CLINIQUE [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gabriel

] JUGEMENT N° 24/03199 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01125 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JTJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de Me Gabriel

2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNUS N° de MINUTE : 25/01047 DEMANDEUR S.A.S. [4] (FRANCE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

DB3R-W-B7E-V3TF N° Minute : 24/01263 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel

avocats ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société RELAIS FNAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gabriel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZG DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYK DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAF N° de MINUTE : 24/01439 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Gabriel

DB3R-W-B7E-WB7K N° Minute : 24/01026 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel

02 JUILLET 2025 N° RG 23/00141 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6HV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GABRIEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00233 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRI 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00230 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRF 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBCQ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

Localité 11] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZQO N° de minute : 25/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL

DB3R-W-B7G-XYU4 N° Minute : 25/00228 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [8] [Localité 15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 5] représentée par Me Gabriel

___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [2] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel