DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDERESSE La société SPORT HEROES GROUP S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE N° RG 23/00838 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWEU Demandeurs : [L] [U], représentée par

COFFRAGES GAILLARD [Adresse 8] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

- 01500 CHATEAU-GAILLARD Monsieur [A] [Y], né le 28 Février 1970 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 24 rue Roger Gaillard - 01500 CHATEAU-GAILLARD Monsieur [M] [Y], né le 14 Mars 1974 à BEYROUTH (LIBAN),

judiciaire , assisté de Madame DULAC, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VAILLANT LES COTTAGES [Adresse 5] représenté par son syndic ATM et GAILLARD

26 Octobre 1972 à [Localité 1] (71) de nationalité FRANCAISE Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire PICHON, avocat au barreau de LYON substituée par Le Olivier LE GAILLARD

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGKS AFFAIRE : [G] [T] [G], [G] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Copie à Me Christophe GAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3VR JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBUT DEMANDEURS : 1/ [U] [M] représentée par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

[Y] [L] occupe seul le bien sis 132 rue Joseph Gaillard à Vincennes (94300), appartenant à l’indivision.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -Me Claire QUETAND-FINET Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE

du litige, par exploit de commissaire de justice du 14 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 14] sis [Adresse 5] [Localité 11], représenté par son syndic, ATM & Gaillard

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36P JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2025 à : Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2025 à : Me Olivier LE GAILLARD rectifie le jugement du 24