SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 12 et 14 novembre 2025, Madame [B] [Y] a fait assigner la SA [1] et la CPAM de la Gironde

] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [R] [S] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 Me Marie-astrid GIRARD

[R] ; - condamné in solidum la SARL ALDE, la société LIBRAIRIE GIRAUD BADIN et les souscripteurs du LLOYD'S à payer à M.

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Juillet 2024 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY CEDEX, présidé par Madame Armelle GIRARD

01625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKEI 89E N° RG 22/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKEI __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE

SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 58G RG n° N° RG 23/02767 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTM6 Minute n° AFFAIRE : [W] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FARNETTI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

DBYS-W-B7K-OJWU ------------- [X], [J], [N] [Y] épouse [K] C/ [S], [I], [P] [K] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Girard

DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [P] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD

contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024 [U] [I] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD

Octobre 2024 pour notification à X SE DISANT [F] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 13 Octobre 2024 à : - Me Marie-Astrid GIRARD

La SARL Largier Giraud Immobilier a formé un pourvoi en cassation.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Marie-astrid GIRARD, avocat d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

hôpital le 09 Octobre 2025 pour notification à [N] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - Me Marie-astrid GIRARD

Localité 6] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [K] [F] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD

JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [T] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD

GIRARD HERVOUET [Adresse 14] [Localité 20] non représentée S.A.S. MATOS [Adresse 55] [Adresse 55] [Localité 32] non représentée S.A.R.L.

non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [V] [K] née le 05 Février 2005 à [Localité 2] (ÉTHIOPIE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Alexandra GIRARD

09 Octobre 2025 pour notification à [T] [V] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - Me Marie-astrid GIRARD