[U] [Z] né le 26 Janvier 1967 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Elodie HUILLO, avocat au

Assisté de Emilie BOXUS, greffier, Nous trouvant au Centre Hospitalier de LIBOURNE GARDEROSE, [Adresse 2], salle d’audience Statuant en audience publique, Vu la saisine de Monsieur le Préfet de la Gironde

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

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[P] [U] né le 17 Juin 1973 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Clémence TOSTIVINT, avocat

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PREFET DE LA GIRONDE reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 56, concernant Monsieur [D] [E]né le 01 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Juge des Libertés et de

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N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4Y 88Q MINUTE N° ___________________________ 23 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [E] [J] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE

La société ECL ELEC sollicite du Juge des Référés de : - rejeter la demande de levée des réserves en ce que ces réserves ont déjà été levées suite à l’intervention de la société ECL ELEC, - juger sur

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[Z] [I] né le 15 Juin 2000 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie-caroline BLAISE, avocat

[E] [H], l'obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour de 2 ans prononcées par la Préfecture de la Gironde le 11 novembre 2018 sous l'identité de M.

En l’absence de PREFECTURE DE LA GIRONDE, dûment convoqué.

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