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112 résultats pour « Greco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0cc078cdc6046d473b2e6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte des éléments de la procédure que Monsieur [B] est en possession de son passeport original grec en cours de validité ; qu’une demande de routing a été transmise au pôle central d’éloignement

Source officielle

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TJ

8ème chambre

69e92650cdc6046d472dba77

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

pris en la personne de son syndic C/ [M] [L], [H], [J], [I] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR S.D.C. de la Résidence sise [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Société GRECH

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee043ea7c8c112520e44

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

section N° RG 22/01982 N° Portalis 352J-W-B7G-CWARV N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [H] [T] [Adresse 5] [Localité 1] (GRECE

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640d3f5112d8edd056dd6

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

ladite zone d'attente a été autorisé pour une durée de 8 jours expirant le 13 Juillet 2024, en relevant notamment que Monsieur Xsd [P] [G] alias [Y] [B] a présenté, lors de son arrivée en provenance de Grèce

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577121296b51ba2b263de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Attendu que l’intéressé a été placé en zone d’attente par décision en date du 4 octobre 2024 à 14h30, s’étant présentée en provenance de [Localité 7] (GRECE) en présentant une carte nationale d’identité

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GRECE ; Cour européenne des droits de l'homme, 5 novembre 2009, n° 44769/07, SOCIETE ANONYME THALEIA KARYDI AXTE c.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb10e2901d10fa4797a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TABIMMO N°25/556 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04732 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N4Q5 Grosse délivrée à: Me Julie ROVERE expédition délivrée à: Maître Fabien GRECH Me

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013342439575e2f81ee3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 10] non comparante LA COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 7], représentée par son syndic le cabinet GRECH

Source officielle
TJ

Expropriations 3

662a99edc8a1343b8cd5fa30

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Grèce du 28 novembre 2002, requête n°25701/94).

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571560e2901d10fa4c930

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[E] la somme de 150 euros par mois et par enfant, soit 600 euros par mois au total, au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de [S] [U] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 14] (Grèce

Source officielle
TJ

J.L.D.

69838480cdc6046d47e8bc6c

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

décision de refus d’entrée sur le territoire et de placement en zone d’attente, il sera rappelé que [D] [F] [E] est entrée sur le territoire munie d’un visa touristique Schengen valide délivré par la Grèce

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee423ea7c8c1125210ea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 2]) (GRECE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096f03ea7c8c1120de63d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

16 septembre 2019 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [W] [C] [L] Madame [E] [R] [P] [L] [Adresse 5] [Adresse 1] (BRÉSIL) Madame [G] [C] [L] [Adresse 8] [Localité 7] (GRÈCE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002d6fac14a1f31d9afa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Passé le délai d’appel, nous le reconduirons vers la Grèce. Observations de l’avocat : pas d’observations sur le fond. La personne étrangère présentée déclare : je n’ai rien à ajouter.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c015882b39b2e739e2e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

08018 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A3S N° MINUTE : 7/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Z] [D] demeurant [Adresse 4] ayant pour mandataire, la SA Albert Stoops “Groupe Grech

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da46c0d3e3fe99d17a1f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PCP JCP fond N° RG 23/06243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2E N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] (GRECE

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a802fc178212f86b5d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEUR : Madame [X] [S] [M], demeurant [Adresse 1] (GRECE) représentée par Monsieur [N] [S] son frère munie d'un pouvoir, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 2] comparant en personne

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa37360658

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

convient de précisé que l’intéressé est dépositaire d’une carte de résident grecque en cours de validité (expiration 27.02.2026) et a manifesté à l’audience son souhait d’un éloignement à destination de la Grèce

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65848fbbe41137cbf9fc6f29

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Maître Alain PROVANSAL de la SCP PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Monsieur [M] [Y] né le 14 Août 1963 à GRECE

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08e5cdc6046d476c2b85

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [P] épouse [G] demeurant [Adresse 4] (GRECE

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