MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) NOUS, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, en charge des contentieux de la Protection, assisté de Laetitia GUILLET

R121-10 du C.P.C.E ET PARTIE DEFENDERESSE : Société CDC HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau

MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) NOUS, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Laetitia GUILLET

. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [A], [B] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître

PREFET DE LA HAUTE GARONNE reçue le 13 Octobre 2024 à 11 heures 05, concernant : Monsieur [G] [U] [J] né le 07 Août 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu la précédente ordonnance du

COURS MIRABEAU représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Z] [J] représenté par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET

à l’entretien et l’éducation des enfants, PRONONCE le divorce, pour faute aux torts exclusifs de Monsieur [B], de : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] (GUINEE) et de Madame

barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET

) de nationalité Guinéenne Assisté de Me Bérengère DUFOUR, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27D7 MI : 24/1191 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02000 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2Y Nous, Monsieur RUBIO GULLON

[X] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Me Julien COULET - #D0178 représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER

par l'ambassade de Guinée en France.

BELA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488 DEFENDERESSE S.A.R.L.

L’OPH SEINE OUEST HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 défaillant

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FCJ AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD, Société GUILLET & [E], S.C.I. PEP IMMO, S.A.S.

[F] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Jean-charles SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par

2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 11 décembre 2025 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN

avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans l’affaire concernant : Monsieur [N] [B] né le 16 Mai 2002 à [Localité 4] de nationalité Guinéenne

GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 /272 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR7P