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, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n° 850 685 876, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Thierry GUYARD

Source officielle

Chambre J.A.F. Cab 3

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T. Judiciaire

10 avril 2025

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154 DÉFENDERESSE : Madame [Z] [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] Ayant pour conseil Maître Ladmya samira BERRAH-GUYARD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fd3ea43407b9106218

T. Judiciaire

2 octobre 2025

DEFENDERESSE Composition du tribunal lors des débats et de la mise à disposition : Madame Céline RIVAT, du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame Marie-Claude GUIGNARD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fe3ea43407b9106222

T. Judiciaire

2 octobre 2025

INTERVENANTE Composition du tribunal lors des débats et de la mise à disposition : Madame Céline RIVAT,Juge du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame Marie-Claude GUIGNARD

Source officielle

JLD

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T. Judiciaire

4 octobre 2024

PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 Octobre 2024, Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente en charge des rétentions administratives près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Marion GUENARD

Source officielle

JLD

670428df8d5cd4a87591bad2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 07 Octobre 2024, Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président en charge des rétentions admnistratives près le Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

9 avril 2024

LA PINEDE, SAS MAISONS MCA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Astrid GUINARD-CARON Me Marine VENIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

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Référés

6866e3d3d33109fd079b5409

T. Judiciaire

3 juillet 2025

société CABINET SIBOUT IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 15] [Localité 16] Non comparant, ni représenté, C.EXE : Maître Magali GUIGNARD

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Contentieux commercial

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

[E] [W], le juge des référés de la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg a par ordonnance rendue le 1er septembre 2021 désigné la SELAS WEIL ET GUYOMARD en qualité de séquestre de 34

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TPX POI JCP FOND

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T. Judiciaire

2 avril 2026

COSIVIA nouvelle denomination de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEURS : Mme [V] [W] [Adresse

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Gracieux

69d97119cdc6046d47d1189b

T. Judiciaire

6 avril 2026

Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [T] [M] [D] [S] né le 26 Avril 1970 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 8 rue Abbé Guinard

Source officielle

JLD

66fc3fdf2416523b995a9143

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Octobre 2024, Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président en charge des rétentions administratives près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Nicolas DESPRES, Greffier, lors du débat et de Marion GUENARD

Source officielle

JLD

66883c3c342d338c20d35a44

T. Judiciaire

5 juillet 2024

mesure de rétention administrative Le 05 Juillet 2024, Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Marion GUENARD

Source officielle

JLD

6786bb27df5b5c7d10ca600d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD

Source officielle

REFERES 1ère Section

6699588107d408f8d4c13c39

T. Judiciaire

1 juillet 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute n° 24/601 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHNX 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 01/07/2024 à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY la SELARL GUIGNARD

Source officielle

CABINET JAF 9

65a03bcbea2f9efae42fd87b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

greffe, DEMANDERESSE : Madame [J] [O] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD

Source officielle

REFERES 1ère Section

670d5c57ddfc18ec235b3b08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/842 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3S4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Cécile BOULE Me Astrid GUINARD-CARON

Source officielle

JLD

6786bb29df5b5c7d10ca6044

T. Judiciaire

14 janvier 2025

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JEX MOBILIER

67f6e84da9d5adc260628088

T. Judiciaire

9 avril 2025

sous le numéro 824 387 633, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien FLEURY de l’AARPI STEERING LEGAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant ; Me Olivier GUINARD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fb3ea43407b91061dc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Source officielle

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