DB2Z-W-B7J-ICF2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Monsieur [Y] [O] C/ Monsieur [S] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître HACHID

E1326 DÉFENDERESSE Madame [C] [V] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Lorraine CHRETIEN, Avocat, #A0025 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Régis HALLARD

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Maître Régis HALLARD

CPAM DU RHONE N° RG 21/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3AN DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le 02 Février 1982 à SENEGAL ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Baba hamady

dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Régis HALLARD

sous le n°820 632 362 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège toutes les deux représentées par Maître Ahmed-Chérif HAMDI

chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [W] [I] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Baba hamady

ICADE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NAN702 DEFENDERESSE S.A.R.L.

ample ou contraire ; DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire ; Fait à [Localité 13], le 06 Janvier 2026 Hamid

tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, président , Hamid

HDB [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN702 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

sous le nom commercial INTERMARCHE, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hassan BEN HAMADI

DEMANDERESSE La Société en Commandite Simple CECOBIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELAS FIDAL représentée par Me Régis HALLARD, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE - #NAN702 DEFENDERESSE

Fait à [Localité 12], le 26 Avril 2024 Hamid BIAD Véronique TOULIER-LALOUX Greffier Juge

. : Jex N° RG 24/04877 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQUT DEMANDERESSE Mme [R] [E] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Baba hamady DEME, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE E.P.I.C

Fait à [Localité 15], le 06 Janvier 2026 Hamid BIAD Anne-Claire SCHMITT Greffier 1ère Vice-présidente adjointe

présente décision sera signifiée par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ; Fait à [Localité 12], le 25 Avril 2024 Hamid

présente décision sera signifiée par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ; Fait à [Localité 11], le 25 Avril 2024 Hamid

IMMOBILIERE 3F [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN702 S.A.