AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6945eaa175782d5f06d7720b
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [I] Née le 01 Décembre 1993 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE), Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Hélène
Source officiellePage 4 sur 153
DROIT COMMUN
686452670bb2f8a66ca68417
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SARL HELENE SERVICES supporte seule les dépens.
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