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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6894eb165418c246fd6a4aba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il indiquait que le logement pouvait être considéré comme un logement indigne.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a04088ea2f9efae430e9f7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ce message étaient de nature à choquer les auditeurs de la chaîne France Inter au sens de l’article 37 de son cahier des missions et des charges dans la mesure où certains avaient manifesté leur indignation
Source officielle6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En effet, ils auraient dû être intrigués par le caractère très particulier des mentions sommaires et imprécises contenues dans le contrat en date du 16 mai 2017, dont l’intitulé (« contrat de prestations
Source officielle1re chambre civile
6614386a3bbdffcd9171b9d8
8 avril 2024
8 avril 2024
disposait d’aucune créance fondementale à hauteur du montant du chèque litigieux et que l’éventuel préjudice moral qu’il a subi du fait de cette opposition trouve sa source dans son propre comportement indigne
Source officielleChambre des référés
677d8ef6b032d83cfd3ea11d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle ajoute que la société demanderesse a tenté par les moyens les plus indignes d’entraver son activité au risque de mettre en danger la sécurité des patients ainsi que le démontre la décision rendue
Source officielleJCP REFERES
6706f60ff1d01e3c86fadc07
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ainsi qu'un courriel de l'ARS du 23 janvier 2024 indiquant que "compte tenu de cette suspicion d'insalubrité, il a été décidé, lors d'une commission du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980994b60c111a421b8f14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[M] qui exerçait une pression extrême sur les employés et pratiquait un management directif et injuste qu’il qualifie de malsain et indigne.
Source officiellePPP Référés
686818064965b5d9df313509
4 juillet 2025
4 juillet 2025
établi par le rapport du Maire de la commune de [Localité 11] du 23 juillet 2024 et précisent qu'une nouvelle visite a eu lieu le 31 octobre 2024 par le Maire de la commune qui a conclu au caractère indigne
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f56a3fbbf04ef7857bb0ee
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils ajoutent que ces conditions de vie sont indignes en particulier pour leur enfant [O] [G], et que le bailleur a profité de leur situation de précarité sciemment.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2c4509cc68c18666ae
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur le moyen tiré de la mise au débit infondée des sommes relevant de l’aide au logement, un constat de non-décence est fait par le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne des Bouches-du-Rhône
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0619a7f19a78307bb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- un parking Indigo Paris [Adresse 11] à 150 m environ. L’expert relève que “ les locaux en cause se situent à proximité immédiate de la [Adresse 11] et de la [Adresse 12].
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295ce4b5292aaa662404
10 avril 2024
10 avril 2024
de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne
Source officiellePPP Contentieux général
6696418df5112d8edd0590ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
dressés les 4 septembre 2017 et 25 mai 2020 par un commissaire de justice à la demande de Mme [C] [J] ainsi qu'au rapport établi le 11 avril 2022 par le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35cafd8239f1252f76bc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il doit être rappelé que les désordres n’ont été signalés qu’à partir du 19 septembre 2021, date de la fiche de signalement établie par le Pôle départementale de l’habitat indigne.
Source officielle6ème Chambre
679157dfd4c7e89d7fe2d5fe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En tout état de cause, Madame [H] [N] aurait dû être intriguée par le fait que les factures mentionnaient des prestations totalement différentes de l’achat de diamants.
Source officielleCH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
9 avril 2026
9 avril 2026
En l’absence de réponse de leur bailleur ils ont adressé une demande au pôle de lutte contre l’habitat indigne et non décent.
Source officielle5ème chambre 1ère section
697c0c46cdc6046d472fe5b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
circonstances du décès de sa soeur, Madame [K] [S] a saisi le tribunal judiciaire de Paris afin que soit prononcée l’annulation du mariage de sa soeur avec Monsieur [E] [V] et que ce dernier soit déclaré indigne
Source officiellePCP JCP fond
69d94c87cdc6046d47ce5bf7
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle souligne n’avoir jamais été entendue par son bailleur et avoir du attendre qu’une expertise judiciaire soit ordonnée pour qu’enfin [Localité 1] HABITAT s’indigne des conditions déplorables dans lesquelles
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
3 avril 2025
Intrigué l’investisseur a alors fait faire des investigations directement auprès du siège social de BANKINTER : aucun salarié du nom de Monsieur [H] [D] n'était employé par la banque, aucun dossier n'avait
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a79
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le Secrétaire s'indigne que [9] n'ait jamais pris en compte le danger que représente ce quai pour les agents y circulant quasi-quotidiennement et qu'il ait fallu un accident grave le 1 octobre 2018 pour
Source officiellePage 4 sur 5