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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab A

671aa06b133552c52cac3218

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Isabelle [Localité 10]- GIRAUDO le JUGEMENT

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0410e74e929a9d8fd3494

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Partielle numéro 2025/000800 du 11/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0412474e929a9d8fd3b0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1953 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f43a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZD7 N° Minute : 24/00458 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c31

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Bien que régulièrement assignée à domicile, Madame [Y] [V] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter. Monsieur [B] [J] [M] a fait valoir que Mme [V] ne vit plus dans le logement.

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58128f105e58d1ae921c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers Sud-Vaucluse, chargé du recouvrement, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Anne-Isabelle

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

68e88ba93ea43407b9fbc947

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier EXPOSE DU

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28c1d2b47a9d8cd7599

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHUS MINUTE N° NAC : 14T

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8969

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCJT Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6696b9059a603a69291131ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[D] [H]( Me Isabelle LE MERCIER) C/ [Y] [P] [L], représenté par Me Kévin VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a68bcff606d9c4168a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jennifer BROCHOT Me Isabelle

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165889f19e8c50f85fa8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2eb848dd6814c60d87

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COLOMBANI de la SELARL CABINET ISABELLE [F] Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] veuve [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle COLOMBANI

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

695c3f1b75782d5f06e72252

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [M], [V] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 10] [Localité 5] ayant pour avocat Me Isabelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69ceb405cdc6046d47e5a7f4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6N4 N° : DIVORCE Monsieur [S] [M] [F] [R] C/ Madame [I] [W] [P] [B] épouse [R] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /04/2026 à ME ISABELLE QUOIZOLA

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

686d7da9a2273490db10dc6c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sans audience, conformément aux dispositions de l’article 799 du Code de procédure Civile, par mise à disposition au greffe le 07 JUILLET 2025, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Isabelle

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a10b873cdc6046d479cb7e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RG 25/02062 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FULD ============= [A] [Q] épouse [N] C/ [Z] [J] [S] [F] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Isabelle

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6afcdc6046d4791a093

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44d7

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DEMANDEURS Madame [C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle PIQUET, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [P] [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle PIQUET, avocat

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a60fcdc6046d479b4e2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le: à Me Isabelle MARTIN-MAHIEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I.

Source officielle

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