TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GXY décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS

-Me LE BRETON -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me JOLY Monsieur [W] [O] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Charlotte JOLY, avocat au barreau de POITIERS Madame [C] [O] demeurant [Adresse

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YK MI : 20/00001166 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY

[P] [E] MAGISTRAT : Emilie JOLY GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

JOLY, Juge de la mise en état assisté de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, en présence de Madame TOULEMONT, Auditrice de Justice.

: - FEX + CCC à Maître - CCC à Maître DARZACQ, [Localité 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : Monsieur Jean-Sébastien JOLY

Minute N° 2024/377 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me JOLLY - 09 1CE+ 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CAMIF HABITAT [C] [E] [M] [E] Grosse délivrée le à Me Dominique BASTROT SCP BAYLE JOLY Me Evelyne DESPUJOLS AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN3T MI : 21/00000822 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP BAYLE - JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n°24/ 334 N° RG 23/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRD5 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY

JOLY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier et en présence de Madame

Du 12 avril 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY2O [C] [X] [N], [G] [T] [R] [N] C/ [M] [U], [J] [U] - Expéditions délivrées à SCP BAYLE-JOLY

6EME CHAMBRE CIVILE 88H N° de Rôle : N° RG 18/11064 N° de Minute : AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [10] ([10]), [L] [R], [Y] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY

N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée

N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STR MI : 24/00000079 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP BAYLE - JOLY

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPR6 MI : 22/00001299 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY

DBX6-W- B7H-YFZH Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [W] [O] [K] [I] épouse [O] C/ SARL LABARTHE ET FILS SA MAAF ASSURANCES [M] [Z] GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY

par Madame [K] [X], munie d'un pouvoir ; DÉFENDERESSE A L'INSTANCE ET DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Madame [L] [U] demeurant 7 chemin des Pierre Brunes - 86240 SMARVES, représentée par Me Charlotte JOLY